Yassine Bouzrou : « Je pense que nous regressons violemment »

L’avocat pénaliste défend les victimes de violences policières depuis la création de son cabinet il y a douze ans. Yassine Bouzrou dénonce la dégradation des méthodes judiciaires dans ces affaires. Il rappelle que personne n’est à l’abri de ce type d’exactions.

Quels sont les principaux obstacles auxquels vous vous heurtez en défendant les victimes de violences policières ?

Yassine Bouzrou : La première difficulté réside dans l’obtention d’une enquête effective, c’est-à-dire d’investigations réalisées sérieusement dès le début de la procédure. Je pense notamment à l’exploitation des vidéos surveillance qui se détruisent automatiquement dans des ­délais assez courts. Il faut vite saisir les caméras qui ont filmé les exactions commises pour les exploiter sans délais. D’autre part, lorsque les policiers mis en cause sont identifiés, on doit pouvoir les entendre rapidement.

Lorsque leurs déclarations sont fantaisistes ou en cas de manque total de coopération, les services de police doivent en tirer les conséquences et utiliser des moyens coercitifs, comme la garde à vue par exemple. C’est ainsi que ça se passe dans toutes les enquêtes. Or, lorsque des forces de l’ordre sont impliquées, cela se fait rarement. La Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs condamné la France à plusieurs reprises pour son manque d’effectivité, c’est-à-dire le refus de sa justice à effectuer une enquête.

Concrètement, quelles sont les conséquences sur les affaires que vous traitez ?

Yassine Bouzrou : Dans l’affaire Zineb Redouane (tuée à Marseille en ­décembre 2018 par une grenade lacrymogène dans son appartement, ndlr), la désinvolture de ­certains fonctionnaires de police est flagrante. Les tireurs de grenade ont affirmé ne pas être en mesure d’identifier le collègue responsable. On a des images mais tous prétendent “ne pas se reconnaître”. C’est fantaisiste. Cette affaire est assez parlante car la police des polices a ­demandé aux CRS la saisie de leurs armes pour les ­exploiter et ils ont refusé en arguant qu’ils en avaient besoin pour d’autres opérations de maintien de l’ordre. Et l’IGPN (Inspection générale de la police ­nationale, ndlr) n’a même pas insisté, alors qu’on parle de l’arme du crime, une dame est décédée après avoir reçu une grenade au visage.

Où en est cette affaire aujourd’hui ?

Yassine Bouzrou : Dès le départ, j’ai demandé le dépaysement (le transfert de tribunal, ndlr), car j’estimais que la présence d’un membre du parquet de Marseille sur les lieux du crime et surtout la communication mensongère du procureur de Marseille, qui avait affirmé qu’il n’y avait pas de lien établi entre la grenade et le décès, ne permettait pas à cette enquête d’avancer correctement. Voir que le procureur se permet de tenir des propos aussi éloignés de la réalité laissait craindre malheureusement que l’enquête réalisée sur place ne fasse pas l’objet d’investigations poussées. L’affaire est désormais à Lyon et nous espérons que les deux juges d’instructions en charge puissent avancer dans ce dossier. Pour l’instant, il n’y a pas de mise en examen. Les cinq tireurs de lance-grenades ne se reconnaissent pas sur les images et personne ne s’attribue ce tir. Le dossier ne peut évoluer qu’avec des enquêteurs sérieux qui travaillent sous l’autorité d’un magistrat sérieux.

Autre dossier médiatisé, celui d’Adama Traoré, 24 ans, décédé en juillet 2016 à la gendarmerie de Persan, après son interpellation à Beaumont-sur-Oise. Comment s’est manifesté le manque d’effectivité ?

Yassine Bouzrou : Déjà par le refus de la reconstitution, un acte élémentaire pour la manifestation de la vérité. Les juges ­refusent quasi systématiquement de procéder à des ­reconstitutions pour des raisons ridicules. Ils invoquent un risque de trouble à l’ordre public. Je ne vois pas en quoi cela pourrait induire un trouble, et puis quand bien même, l’importance de vérité judiciaire doit primer. Au contraire, dans un quartier où il y a eu des soupçons de violences illégitimes ayant conduit à un décès, constater que la justice enquête devrait plutôt satisfaire les ­habitants.

Récemment, un magistrat a aussi motivé le refus de reconstitution par la concordance des déclarations de policiers mis en cause ; ce qui n’est guère étonnant dans la mesure où ils se ­protègent les uns les autres. A cela, s’ajoutent les ­expertises médicales de piètre qualité. Dans l’affaire Adama Traoré, des médecins ont réalisé des expertises problématiques du point de vue de la déontologie médicale ; cela a été confirmé par d’autres professionnels. Les méthodes de travail et les arguments avancés étaient tellement éloignés de la réalité que se posait un problème d’éthique médicale. Certains rendent des travaux qu’on leur a peut-être suggérés. Ils inventent des causes de la mort dans des dossiers pour expliquer que tout a pu contribuer au décès, sauf le comportement policier. Parfois, c’est tellement grossier que ça en devient ridicule.

Y a-t-il un espoir que la lumière soit faite sur les ­circonstances du décès d’Adama Traoré ?

Yassine Bouzrou : Quand des médecins vous disent qu’un homme est mort parce qu’il a couru 400 mètres en se basant sur des éléments médicaux inexistants, on peut s’inter­roger sur leur sérieux. C’était un travail minable d’incompétents désignés par des juges d’instruction. Suite à cela, nous avons sollicité des professeurs de médecine extrêmement qualifiés, qui avaient rendu un rapport en mai 2019 indiquant qu’aucune pathologie antérieure ne pouvait expliquer son décès, et qu’il fallait s’intéresser au plaquage, la technique d’interpellation et l’asphyxie qui pouvait en ­résulter. Les juges ont refusé de tirer les conséquences de ce rapport et ont décidé d’ordonner une énième ­expertise médicale annoncée en avril et ­ordonnée depuis novembre seulement.

A présent, des médecins doivent rendre leurs conclusions avant mai 2020. On perd plus d’un an. Ce dossier s’est rallongé inutilement et malheureusement, la manière dont il est instruit ne permettra pas de connaître la ­vérité. Le jour où les mis en cause seront interrogés ­sérieusement, ils prétendront ne plus se souvenir de leurs gestes. Ces dossiers qui restent en instruction pendant des années font partie des raisons pour lesquelles nous critiquons les enquêtes dans ce type d’affaire. Ils sont instruits totalement à décharge, ce qui ne choque pas dans une affaire classique, alors que les juges doivent instruire à charge et à décharge. Aujourd’hui, en tant qu’auxiliaire de justice, je n’ai plus d’arguments cohérents à donner à mes clients pour leur dire que la justice fonctionne dans ce dossier-là. Lorsqu’ils me disent qu’une plainte ne sert pas à grand-chose et que de toute façon nous ne connaîtrons pas la vérité, je n’ai pas d’argument à leur fournir pour qu’ils continuent à avoir confiance.

Existe-t-il un sentiment d’impunité chez les auteurs de ces violences ?

Yassine Bouzrou : Il faudrait leur poser la question… Lorsqu’un policier est accusé de violences illégitimes et qu’il n’est même pas convoqué, qu’il peut se permettre de ne pas répondre aux questions, de dire qu’il ne se reconnaît pas sur une vidéo, de ne pas donner l’arme du crime aux enquêteurs et qu’avec ce comportement-là tout se termine par un classement sans suite ou un non-lieu. Si j’étais policier, en effet, je n’aurais pas très peur des poursuites judiciaires. Je me dirais que quoi qu’il arrive, il y a des chances que je sois blanchi. Le suivi ­judiciaire de ces dossiers contribue à ce que des policiers puissent se sentir en totale impunité.

Avez-vous constaté une évolution depuis que vous travaillez sur ces dossiers ?

Yassine Bouzrou : Je suis avocat depuis douze ans et j’ai traité ce type d’affaires dès mes débuts. Mon premier dossier de violences policières concerne des faits à Montfermeil qui ont inspiré le film Les Misérables de Ladj Ly. A l’époque, le réalisateur était venu me remettre la vidéo qu’il avait tournée. Les policiers ont été condamnés et l’un d’entre eux a été poursuivi dans un deuxième cas pour des motifs similaires, mais il n’a jamais été interdit d’exercer alors qu’il avait deux affaires de violences illégitimes graves en très peu de temps.

Douze ans après, il paraîtrait que le président de la République a été ­touché par ce film. Ce qui me fait doucement rire. Je trouve que nous régressons violemment dans les affaires de violences policières illégitimes. Aujourd’hui, les plus hautes autorités de l’Etat ne veulent même pas entendre parler du terme de “violences policières”. Lorsque je vois que dans le cas de Zineb Redouane, de hauts responsables ont évoqué cette affaire pour nier le lien entre la grenade qui a touché cette dame en plein visage et son décès, ça fait peur.

Au vu du nombre de plaintes, d’éborgnés ces derniers temps avec des enquêtes classées sans suite, et du fait qu’aujourd’hui aucun policier en France n’a fait l’objet ne serait-ce que d’une suspension de ses fonctions avec toutes les violences policières illégitimes qu’on a pu voir grâce à des images, je pense que nous régressons violemment.

Le mouvement des “gilets jaunes” a montré que les violences policières peuvent toucher tout le monde…

Yassine Bouzrou : Lors de ces manifestations, on a demandé à des policiers d’agir pour le maintien de l’ordre avec des techniques qui ne sont pas adaptées. Des CRS sont mis en cause et sont visés par des plaintes. L’unique avancée est la prise de conscience que ça peut toucher n’importe qui. La multiplication d’images et d’enquêtes qui n’ont pas conduit à des mises en cause claires et nettes, montre que personne n’est à l’abri.

Le traitement judiciaire varie-t-il en fonction de l’origine ethnique des victimes ?

Yassine Bouzrou : Je traite des dossiers de victimes ayant des origines diverses et variées venant aussi bien de quartiers populaires que de grandes villes et je remarque que la justice fonctionne de la même manière. Je défends ­notamment un “gilet jaune”, Alexandre Frey, qui a perdu un œil place de l’Etoile, à Paris. Dans ce cas aussi, aucun policier ne reconnaît l’avoir blessé et aucun n’a été poursuivi.

Les mêmes méthodes judiciaires s’appliquent tant pour Adama Traoré, habitant d’une cité du Val-d’Oise, que pour Alexandre Frey qui a un tout autre profil. Ce qui est certain, c’est qu’on a davantage de victimes dans les quartiers populaires, où les policiers se permettent plus, et où il y a plus d’interpellations et d’actions. Je ne fais pas de distinction entre ces victimes. Le scandale est le même. Il m’est aussi arrivé de défendre une proviseure de lycée dans un quartier chic. Cette dame de 60 ans avait été violemment agressée par des policiers, placée en garde à vue, traitée comme un animal. Et ces derniers avaient été relaxés in fine alors qu’ils lui avaient gravement blessé le bras. Il n’y a pas de victime type des violences policières. Il y a des jeunes, des vieux, des hommes, des femmes. Et l’une des affaires les plus scandaleuses en la matière.

QUAND LA POLICE EST VICTIME D’ELLE-MÊME

Ce ténor du barreau ne s’interdit pas pour autant de plaider la cause des forces de l’ordre. Et en l’occurrence, le syndicat de police Vigi, partie civile dans le volet de l’affaire Benalla qui porte justement sur les molestations commises par l’ex-chargé de mission du président de la République, le 1^er mai 2018, alors qu’il portait un casque et brassard de police. Cette organisation minoritaire avait porté plainte pour des “faits d’usurpation de fonction” et “usurpation de signes réservés à l’autorité publique”. Ce syndicat estimant qu’Alexandre Benalla a jeté un discrédit sur l’ensemble de la profession.

Dossier du Magazine sur les violences policières  :

Violences policières en France : sans justice, pas de paix

Assa Traoré : “Ce système répressif et raciste a tué mon petit frère”

Police : comment arriver à s’organiser contre le “système”

Pratiques Policières : Un observatoire civil tire le signal d’alarme