Violences faites aux enfants : la Ciivise exhorte l’exécutif à agir
Paris, le 5 février 2024 – Conférence de presse sur la feuille de route et les nouveaux responsables de la Ciivise, commission gouvernementale pour la protection des victimes de violences sexuelles. (Photo : Emmanuel Dunand / AFP)
Le gouvernement doit « arbitrer » sans délai des mesures urgentes de lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants, écrit la Ciivise dans un rapport.
Cette étude « est une main tendue au gouvernement, qui doit désormais déployer volontés et moyens, c’est une urgence », souligne la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants.
Dans un communiqué, le ministère de la Santé a « salué » « la qualité et la profondeur » de ce travail de la Ciivise. La ministre, Catherine Vautrin, dit avoir par ailleurs « parfaitement entendu » la demande de prolongation du mandat de la commission, « liée à l’instabilité politique de l’année 2024 ».
« Nous nous engageons à instruire (les propositions de la Ciivise) lors d’une très prochaine réunion interministérielle pour prendre des décisions rapides et concrètes », affirme la ministre.
Imprescriptibilité des viols
Au total, la commission liste quinze mesures « prioritaires ». Parmi elles, la création d’une ordonnance de protection de l’enfant qui permettrait au parquet de suspendre à titre provisoire l’exercice de l’autorité parentale en cas d’inceste vraisemblable.
Elle demande également le lancement d’un audit sur les dispositifs de remontée d’alerte concernant les violences sexuelles dans les institutions, question qui a ressurgi avec les révélations sur Bétharram.
Elle appelle aussi à déclarer imprescriptibles les viols et agressions sexuelles commis contre les enfants, à encadrer les examens médicaux intrusifs et à assurer la mise en oeuvre « effective » de l’éducation à la vie affective et sexuelle dans les établissements scolaires.
82 préconisations
Créée en 2021 dans le sillage de l’électrochoc produit par le livre de Camille Kouchner La Familia grande, la Ciivise a remis son rapport final à l’automne 2023 dans lequel elle a émis 82 préconisations.
Censée prendre fin le 31 décembre 2023, elle a été, in fine, reconduite. Les travaux de l’acte II ont officiellement repris en avril 2024, pour une durée d’un an et six mois.
