Violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement enfin accessible

Le bracelet anti-rapprochement entrera en vigueur dès ce vendredi, selon un décret publié jeudi au Journal officiel. Une nouvelle attendue depuis maintenant des années pour faire face aux violences conjugales. 

Le bracelet anti-rapprochement permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents, et à les tenir éloignés, pour lutter contre les féminicides. Lorsque ceux-ci s’approchent de leur victime, le dispositif permet de déclencher un système d’alerte. Cet outil, qui a notamment fait ses preuves en Espagne, est réclamé depuis des années. Il était l’une des mesures phares annoncées lors du « Grenelle » contre les violences conjugales, à l’automne dernier.

Un dispositif progressif

Le bracelet anti-rapprochement sera déployé progressivement. En premier lieu, il sera accessible dans cinq juridictions (Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence). Il sera par la suite généralisé à l’ensemble du territoire au 31 décembre, selon le ministère de la Justice. Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti doit se rendre ce jeudi au tribunal judiciaire de Pontoise pour le déploiement de ce bracelet.

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Bracelets distribués au cas par cas

Environ 1.000 bracelets sont d’ores et déjà disponibles, selon la Chancellerie. Mais ils ne devraient être délivrés que très progressivement, au cas par cas des dossiers de violences conjugales. Le bracelet pourra être administré sur décision d’un juge, à la fois dans le cadre d’une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, et en tant que condamnation.  Une nouveauté dans le dispositif : il pourra également être administré en procédure civile, par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une ordonnance de protection d’une femme qui dénonce des violences et que l’on estime en danger. Dans ce cas, il faudra alors demander l’accord au conjoint avant la pose du bracelet. S’il refuse, le juge pourra saisir le parquet pour qu’il ouvre une enquête pénale.

Le nombre des féminicides est en forte recrudescence en 2019, avec 146 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint contre 121 en 2018 selon les chiffres officiels.

Avec AFP