Vers une meilleure protection de l’image des mineurs sur les réseaux sociaux
Séance publique à l’Assemblée nationale, le 06-03-2023. Discussion de la proposition de loi du groupe Renaissance visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants mineurs sur les réseaux sociaux. Sur la photo : Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, Caroline Abadie, vice-présidente de la commission des lois, et Charlotte Caubel, secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance. AMAURY CORNU / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP
La proposition de loi sur le droit à l’image des mineurs a été votée hier à l’unanimité. L’idée : mieux protéger l’intimité des mineurs dans l’univers numérique.
Le texte est porté par le député Renaissance Bruno Studer. Il devra désormais être examiné par le Sénat. Il vise à protéger les enfants des dérives de certains parents les exposant sans retenue, en particulier sur les réseaux sociaux. La proposition de loi introduit la notion de « vie privée » de l’enfant dans la définition de l’autorité parentale du code civil.
Délégation forcée de l’autorité parentale
Le droit à l’image des mineurs est exercé en commun par les deux parents. En cas de désaccord, le juge pourra interdire à l’un d’eux de publier des images de l’enfant. Dans des situations graves, la voie est même ouverte « à une délégation forcée de l’autorité parentale », permettant à un juge de confier à un tiers l’exercice du droit à l’image de l’enfant. Un enfant apparaît en moyenne sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans et la moitié des photos qui s’échangent sur les forums pédopornographiques ont été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux.
Exposition excessive aux écrans
Les députés ont aussi commencé dans la soirée l’examen d’un second texte pour sensibiliser les adultes aux risques d’une exposition excessive des plus jeunes aux écrans. Jeudi dernier, c’est vers les plateformes de réseaux sociaux que s’était tournée l’Assemblée en votant en première lecture l’obligation pour les TikTok, Snapchat ou autre Instagram, de vérifier l’âge de leurs utilisateurs ainsi que l’accord parental pour l’inscription des moins de 15 ans.
