Vers une inscription de l’IVG dans la Constitution
Panneau numérique affichant le résultat du vote du Sénat pour inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution française, le 1er février 2023, Ludovic MARIN / AFP
Changement de pied au Sénat. La chambre haute a voté en faveur de l’inscription dans la Constitution de la « liberté de la femme » de recourir à l’IVG.
La formulation permet à la navette parlementaire de se poursuivre. Et c’est un vote symbolique de la part du Sénat hier soir. Les parlementaires étaient plutôt réticents, au sein de la chambre haute, majoritairement de droite, à inscrire l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Le texte, porté par la gauche et adopté à l’Assemblée nationale, a été modifié.
Minorité décisive
Il ne s’agit désormais plus de « droit » à l’avortement mais de la « liberté de la femme ». C’est cette nouvelle formulation, plus proche de l’esprit de la loi Veil, qui a fait toute la différence et qui a convaincu la poignée de sénateurs de droite et centristes de ne plus faire blocage comme en octobre dernier. Une minorité décisive donc : le texte a été adopté à 166 voix contre 152.
A gauche, on évoque une formulation imparfaite mais un vote historique. Le groupe socialiste s’est immédiatement félicité d’une « avancée majeure pour le droit des femmes », tandis que le groupe écologiste saluait « une victoire historique ». « Historique », a aussi réagi sur Twitter la cheffe de file du groupe LFI à l’Assemblée nationale Mathilde Panot.
Historique.
Après l’Assemblée nationale, c’est désormais le Sénat qui a voté pour l’inscription de l’avortement dans la Constitution.
La voie est libre Mme Borne : à vous de déposer un projet de loi ! #IVGDansLaConstitution
— Mathilde Panot (@MathildePanot) February 1, 2023
Mieux protéger l’avortement
Et avec cette adoption, c’est la première étape vers un référendum. C’est la finalité de ce texte : être soumis à l’approbation des Français. Avant d’y arriver, le chemin sera long. Il faut un vote à l’Assemblée nationale, dans les mêmes termes…
Tout va se jouer, là encore sur la formulation, droit ou liberté, avec ce souci commun de mieux protéger l’avortement. En effet, il est de plus en plus menacé sur le plan international. En juin dernier, c’est la cour suprême américaine qui a révoqué le droit à l’IVG.
