Vers une banalisation des atteintes aux droits ?
Claire Hédon, Défenseure des droits. (Photo de Ludovic MARIN / POOL / AFP)
L’année 2023 a été marquée une banalisation des atteintes aux droits et une fragilisation de l’Etat de droit, selon le rapport de la Défenseure des droits.
L’autorité indépendante, qui est chargée notamment de défendre les droits des citoyens face à l’administration, a reçu en 2023 plus de 137 000 réclamations soit 10% de plus que l’année précédente.
Les demandes traitées par les 600 délégués répartis sur le territoire concernent majoritairement les relations avec les services publics : plus de 92 000 réclamations, un chiffre en hausse de 12% sur un an.
Les autres réclamations concernent la lutte contre les discriminations, les droits de l’enfant, la déontologie des forces de sécurité et la protection des lanceurs d’alerte.
Loi sur l’immigration
Dans son rapport, la Défenseure des droits pointe du doigt plusieurs réformes législatives ou règlementaires ayant « restreint le bénéfice de certains droits ».
Dans son viseur, la loi « pour le plein emploi », la loi Kasbarian « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite » ou encore la loi sur l’immigration.
Dans son rapport, Claire Hédon déplore également « l’inexécution de plus en plus importante des décisions de justice, y compris adoptées par les plus hautes juridictions », que ce soit le Conseil d’Etat ou la Cour européenne des droits de l’homme. Les restrictions des libertés d’expression, de manifestation et d’association se sont poursuivies.
Au total, l’institution dit avoir été saisie « de près de 170 réclamations mettant en cause la déontologie des forces de sécurité dans le maintien de l’ordre » à l’occasion des manifestations contre la réforme des retraites.
Autres sources d’inquiétudes, les mesures de restriction observées en 2023 et qui ont empêché « certaines personnes en situation de précarité d’accéder à leurs droits ». L’autorité indépendante cite notamment en exemple l’arrêté préfectoral pris en octobre 2023 et interdisant dans un secteur parisien pendant un mois toute distribution alimentaire.
