Vers un encadrement du droit de grève dans les transports ?

C’est une proposition de loi portée par le groupe centriste du Sénat. Elle a été adoptée en commission. Et doit être examinée en séance publique le 9 avril.

Le texte a été déposé en février dernier, en pleine mobilisation des contrôleurs de la SNCF. Il a l’intention de « protéger les Français » face à « des prises en otage excessives et répétées » sur des périodes chargées comme les vacances scolaires, peut-on lire dans la proposition de loi.

Le Sénat vient d’adopter plusieurs mesures issues de ce texte. Le principe serait de permettre au gouvernement d’interdire la grève aux heures de pointe, cela trente jours par an.

La levée de boucliers des syndicats ne s’est pas faite attendre : deux syndicats de salariés du transport aérien, le Syndicat des pilotes d’Air France et le SNPNC-FO représentant les hôtesses et les stewards avaient appelé à la grève les 15 et 16 avril.

Mais la proposition de loi qui incluait donc initialement le secteur aérien, l’a finalement exclu de son contenu, par un amendement en commission, la circonscrivant aux services de transport terrestre, notamment ferroviaire. Deux syndicats de personnels navigants ont alors annoncé avoir levé leurs préavis de grève.

Remettre en cause le droit de grève

En revanche, d’autres syndicats ne se sont pas satisfaits du rétropédalage des sénateurs. C’est le cas de la Fédération nationale des Transports CGT qui a dénoncé une proposition de loi qui n’a « pas d’autres ambitions que de remettre en cause le droit de grève garanti par la Constitution afin de mieux servir les intérêts du capital contre celui des agents et des usagers ».

Droit de grève déjà encadré

Pour l’instant, il s’agit d’une proposition de loi du président du groupe centriste, Hervé Marseille qui a été adoptée par la commission de l’Aménagement du territoire du Sénat. Le texte sera ensuite soumis en séance publique au Palais du Luxembourg, la semaine prochaine, le 9 avril.