Universités : le Sénat vote une loi de lutte contre l’antisémitisme et le racisme

Il s’agit de mesures de sensibilisation et de sanctions disciplinaires. La loi crée des référents pour la lutte contre l’antisémitisme et le racisme.

La proposition de loi, portée par Les Centristes et le Parti radical, a reçu le soutien du gouvernement. Elle a recueilli l’ensemble des suffrages de la chambre haute en première lecture et attend son examen à l’Assemblée nationale.

Le texte va mettre en place une « sensibilisation obligatoire » à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme au sein des missions de formation des établissements tout au long du parcours éducatif.

Il renforce les dispositifs de prévention et de signalement des faits discriminatoires, en instaurant par exemple au sein des établissements des référents dédiés à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Il permettra également la création d’une section disciplinaire commune aux établissements d’une même région académique, présidée par un magistrat administratif, pour mutualiser la charge disciplinaire entre les établissements. Cela permettrait aux chefs d’établissements d’externaliser le processus disciplinaire sur les dossiers les plus sensibles.

Atmosphère pesante

Cette proposition de loi fait suite à une mission d’information « flash » lancée après les accusations d’antisémitisme ayant accompagné la tenue d’une conférence pro-palestinienne à Sciences Po Paris.

Le nombre d’actes antisémites recensés dans les établissements d’enseignement supérieur a doublé, selon la commission du Sénat qui évoque « un antisémitisme à bas bruit ».

Le ministre de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, s’est dit favorable au texte du Sénat pour faire face à « une atmosphère pesante pour les étudiants juifs », annonçant du même coup le lancement d’un « programme de recherche spécifique sur l’antisémitisme ».