Une proposition de loi pour créer un statut du parent isolé
Martin BUREAU / AFP
Lutter contre la précarité des familles monoparentales, c’est l’objectif de ce texte porté par des parlementaires issus de tout bord politique.
Le député socialiste Philippe Brun et la députée LFI Sarah Legrain ont présenté devant une assemblée de mères de familles monoparentales un projet de proposition de loi pour créer un statut du parent isolé.
Un groupe de travail de députés issus de LFI, Renaissance, PS, Liot, Modem, communistes, écologistes et LR travaillent depuis plusieurs mois sur cette proposition de loi.
Gardes d’enfant et pensions alimentaires
Aujourd’hui, une famille sur quatre est monoparentale. Dans 80% des cas, ce sont des mères isolées. 40% vivent sous le seuil de pauvreté. Les chiffres sont impressionnants.
La proposition vise à lutter contre la précarité des familles monoparentales, il s’agit de mettre en place une série de droits concernant les gardes d’enfant, les pensions alimentaires, l’accès aux services publics, l’emploi et le logement.
Ces nouveaux droits induiraient le versement des allocations familiales dès le premier enfant et des réductions de tarifs pour accéder aux services publics et communaux (sport, culture, transport, loisirs…).
Prioritaire pour une place en crèche
- Le montant de la pension alimentaire et de l’allocation de soutien familial ne seraient pas pris en compte dans le calcul des revenus ouvrant droit des prestations et aides sociales (prime d’activité, RSA…).
- Le parent isolé aurait droit à six trimestres d’assurance retraite gratuits (c’est-à-dire sans cotisation).
- Sa pension de retraite sera majorée de 15%.
- Le crédit d’impôt pour la garde d’enfant couvrirait 80% des dépenses.
- Les parents isolés, à 80% des mères, seraient prioritaires pour obtenir des places en crèche.
- Les pensions alimentaires ne seraient pas soumises à l’impôt sur le revenu, dans la limite de 4 000 euros par enfant, plafonnée à 12 000 euros par an.
- Enfin, les parents isolés auraient droit de fixer en priorité leurs congés sur les périodes de vacances scolaires.
