Une nouvelle loi immigration pour 2025
Le Premier ministre Michel Barnier (C) et le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, au Sénat à Paris, le 2 octobre 2024. (Photo par Thomas SAMSON / AFP)
Le gouvernement a annoncé un texte, dont l’examen pourrait démarrer seulement un an après la promulgation de la dernière loi immigration.
Une des pistes envisagées est de faire passer la durée maximale de rétention de 90 à 210 jours, ce qui n’est possible pour le moment qu’en matière d’infractions terroristes. L’exécutif souhaite que ce texte arrive au Parlement début 2025.
Début octobre, Michel Barnier avait pourtant écarté l’hypothèse d’un nouveau texte dans un délai aussi proche. Mais la pression était sans doute trop forte.
En externe, avec le Rassemblement national qui menaçait de déclencher une censure du gouvernement. En interne, avec le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, tenant d’une ligne très dure sur le sujet.
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32 dispositions rejetées
La précédente loi, promulguée le 26 janvier, avait fait l’objet de débats très tendus au sein même de l’ex-majorité présidentielle. Le texte avait été voté grâce à l’abstention des députés RN.
« Quotas » migratoires fixés par le Parlement, rétablissement du délit de séjour irrégulier, caution de retour pour les étudiants étrangers, mesures de restriction du regroupement familial ou restreignant le droit du sol: le Conseil constitutionnel avait censuré de larges pans du texte.
Au total, 32 des 35 dispositions rejetées avaient été considérées comme des « cavaliers législatifs », c’est-à-dire sans lien suffisant avec le projet de loi initial.
« Pas totalement prioritaire »
La gauche dénonce déjà un cadeau fait à Marine Le Pen et au RN. « On a un gouvernement (…) qui nous refourgue une loi immigration comme gage à l’extrême droite.
Tout ça est cousu de fil blanc », a réagi le Premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure. Les ONG sont aussi furieuses.
Bruno Retailleau « n’a que le mot « République » à la bouche, mais il ne voit pourtant aucun problème à l’abîmer à jet continu », a dénoncé Najat Vallaud-Belkacem, présidente de France Terre d’Asile.
Même le chef de file des députés macronistes Gabriel Attal a affirmé qu’une nouvelle loi sur l’immigration ne lui semblait « pas totalement prioritaire ».
Trente-deux lois sur l’immigration et les étrangers ont été adoptées depuis 1980 en France, selon le Musée de l’histoire de l’immigration.
