Une loi pour mieux protéger les lanceurs d’alerte

Les lanceurs d’alerte, des piliers de nos démocraties, à côté de la liberté de la presse. Un texte de loi est sur le point d’être voté aujourd’hui au Sénat.

Le texte va remplacer et ainsi corriger la loi pionnière en la matière, la loi « Sapin II » qui date de 2016. La proposition de loi pour améliorer la protection des lanceurs d’alerte est sur le point d’être votée définitivement aujourd’hui par les sénateurs.

Ce vote va boucler trois mois de parcours législatif. Il s’agit d’une transposition d’une directive européenne qui se veut une référence pour les 26 autres pays de l’Union européenne.

Pilier de nos démocraties

Dans le contenu, la future loi va conforter le rôle de contre-pouvoir de ces personnes qui paient souvent leur combat au prix fort : intimidations, licenciement, procédures judiciaires…

Le lanceur d’alerte est défini comme « une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général », ou une violation d’un engagement international de la France.

On se souvient par exemple du scandale du Mediator, affaire qui a secoué le monde pharmaceutique. Il y a eu, plus récemment, les « Luxleaks » qui a ébranlé le milieu de la finance.

Point commun : à chaque fois, un lanceur d’alerte est à l’origine des révélations sur la place publique. « Leur protection devient un pilier de nos démocraties, à côté de la liberté de la presse », a précisé le rapporteur du texte.

Protection de l’entourage

La proposition de loi définit plus précisément le statut de ces lanceurs d’alerte et facilite leur soutien financier et psychologique, entre autres. Elle renforce également leurs droits et ceux des personnes ou associations qui les assistent. L’entourage de ces lanceurs d’alerte sera ainsi mieux protégé.

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