Une future loi pour encadrer les cabinets de conseil
Le but est de renforcer la transparence des prestations de cabinets de conseil réalisées pour le compte de l’Etat. Le Sénat se penche sur un futur texte de loi aujourd’hui.
Ces travaux parlementaires sont la conséquence de ce que l’on a appelé la polémique McKinsey, du nom de ce cabinet de conseil qui est intervenu dans la gestion de la crise sanitaire.
Il y a sept mois, un rapport explosif a été publié sur le recours par l’Etat aux cabinets de conseil. Désormais, c’est aux sénateurs de jouer et d’examiner une proposition de loi pour mieux encadrer ces prestations.
Point de désaccord
« Travaillons tous ensemble pour fixer des règles plus claires pour les consultants ». Le Sénat s’est engagé dans tribune publiée récemment par Le Monde mais treize amendements ont tout de même été déposés par le gouvernement. Point de désaccord entre l’exécutif et le sénat : le nombre de salariés contraints de déclarer leurs intérêts à l’administration.
Le gouvernement souhaite que ne soient concernés que les « dirigeants de prestataires de conseil » quand les sénateurs souhaitent élargir cette obligation à un grand nombre de salariés.
Déclaration ou attestation sur l’honneur ?
Le gouvernement plaide également pour alléger la déclaration pour qu’elle ne prenne plus que la forme d’une « attestation sur l’honneur » justifiant l’absence de conflit d’intérêts. Ces déclarations ne constituent pas une lourdeur administrative mais une garantie, répondent les parlementaires. L’Etat doit pouvoir connaître les autres clients de ses cabinets de conseil.
C’est l’idée du texte qui va être débattue dès aujourd’hui au sein de la chambre basse. En cas de manquement aux règles déontologiques des consultants privés, une amende d’un « montant maximal de 2 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent », pourra être prononcée, contre 15 000 euros comme c’était envisagé initialement.
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