Une enfant de 13 ans maintenue en rétention malgré une décision de justice
La France une nouvelle fois épinglée par la CEDH dans une affaire de rétention de mineur étranger à la frontière.
Mardi, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a une nouvelle fois désavoué les pratiques françaises en matière de rétention des mineurs étrangers. Les magistrats européens on émis une mesure provisoire suspendant le réacheminement d’Alicia, une adolescente de 13 ans, actuellement détenue dans la zone d’attente de l’aéroport d’Orly depuis son arrivée le 4 décembre.
La CEDH a déclaré que l’éloignement d’Alicia ne pouvait avoir lieu dans l’immédiat, mais malgré cette directive, elle reste enfermée dans des conditions préoccupantes à Orly. En effet, cette décision aurait dû entraîner la libération immédiate de la jeune fille. Mais, les autorités françaises ne l’ont toujours pas exécutée, soulevant des préoccupations quant au respect des droits de l’enfant.
La présence policière constante, le manque d’activités, l’absence de séparation entre les mineurs et les adultes, ainsi que les conditions de réveil matinal à 4 heures du matin, suscitent des inquiétudes quant à l’impact psychologique de cet enfermement sur la jeune adolescente.
La France : multi-récidiviste en matière de détention de mineurs étrangers
L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) souligne que le maintien d’Alicia en détention viole les droits de l’enfant et va à l’encontre des recommandations du Comité des droits de l’Enfant des Nations unies, qui a appelé plusieurs fois la France à mettre fin à l’enfermement des enfants en juin 2023.
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L’enfermement prolongé d’un mineur, quel que soit son motif, peut entraîner des conséquences graves sur sa santé physique et mentale. Les conditions de détention, y compris la surveillance constante, le manque d’activités et le réveil précoce, sont autant de facteurs qui peuvent causer un traumatisme durable. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que la CEDH épingle les pratiques françaises en la matière. En 2016, elle avait notamment sévèrement rappelé la France dans cinq affaires concernant des familles avec des enfants mineurs enfermées en centres de rétention.
L’Anafé exhorte les autorités françaises à respecter la dernière décision de la CEDH et à libérer Alicia immédiatement. Les défenseurs des droits de l’homme et les organisations travaillant pour la protection des enfants expriment leur préoccupation face à cette situation et appellent à une réponse rapide pour garantir le bien-être et les droits fondamentaux des mineurs étrangers.
