Un projet de loi en préparation pour une prolongation du pass sanitaire
Le pass sanitaire pourrait être prorogé au delà du 15 novembre. Ugo Padovani / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Un projet de loi vise à proroger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre. Le texte « est en cours d’élaboration. Il sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres », a annoncé lundi l’entourage du Premier ministre Jean Castex.
Jean Castex devrait évoquer ce projet de loi de prolongation du pass sanitaire lors d’un rendez-vous avec le président du Sénat Gérard Larcher (LR) dans l’après-midi. La question pourrait aussi être abordée lors du petit-déjeuner de la majorité mardi matin. Le sujet était déjà en réflexion depuis le milieu de l’été.
Le Parlement avait adopté dans la nuit du 25 au 26 juillet le dispositif du pass sanitaire instauré jusqu’au 15 novembre. Pour aller au-delà, un nouveau vote est nécessaire. Dimanche, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a souligné l’amélioration de la situation épidémique. Il a également évoqué une « réflexion » pour « adapter les règles » à « l’évolution de la situation locale ».
Depuis l’instauration du pass sanitaire, le gouvernement revendique les bons chiffres en matière de vaccination. La France a franchi franchissement le 17 septembre le seuil des 50 millions de primo-vaccinés.
Pass sanitaire : une mesure qui ne fait pas l’unanimité
Le pass sanitaire, un certificat de vaccination ou un test négatif au Covid, est obligatoire pour se rendre dans les cafés et restaurants ou prendre les transports de longue distance. Mais, il suscite un mouvement de contestation dans la rue. Une nouvelle mobilisation a eu lieu samedi contre le pass ou la vaccination obligatoire des soignants et de certaines professions en contact avec le public.
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Le ministère de l’Intérieur a ainsi recensé 199 rassemblements en France et 80 000 manifestants. La mobilisation a connu son pic à 237 000 manifestants le 7 août.
Face à une amélioration de la situation de l’épidémie de Covid-19 en France, le président Emmanuel Macron s’est dit prêt jeudi à « lever certaines contraintes » dans les « territoires où le virus circule moins vite », sans donner d’échéancier.
