UE : Accord “édulcoré” pour renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, en France, le 6 février 2024. (Photo par FREDERICK FLORIN / AFP)
L’Union européenne annonce un accord sur une première directive sur les violences faites aux femmes. Cependant le viol n’est toujours pas inclus dans la législation.
Un accord sur un texte qui garantit « une même protection à toutes les femmes, dans tous les pays de l’UE, et dans le cyberespace », se félicitait, hier (6 janvier), Ursula Von Der Leyen sur X. La présidente de la Commission européenne se réjouissait de l’accord trouvé hier, entre le Parlement européen et les pays de l’UE, sur une première directive contre les violences faites aux femmes.
I welcome the political agreement on the first-ever EU law combating violence against women.
Guaranteeing equal protection to all women, in all EU countries, and in the cyberspace.
It is high time that women enjoy the most basic of rights.
The right to be free from violence. https://t.co/xZUZu9LFrP
— Ursula von der Leyen (@vonderleyen) February 6, 2024
Celui-ci permettra de lutter plus efficacement contre le mariage forcé, le partage non consenti d’images intimes, les mutilations génitales féminines ou encore le cyberharcèlement. Toutefois un bémol accompagne l’annonce de cet accord. Les députés européens n’ont pu s’entendre sur l’inscription du viol dans la législation.
Opposants
Le 8 mars 2022, la Commission européenne présentait un texte dans lequel était notamment prévu, dans son article 5, une définition du viol fondée sur l’absence de consentement. Pour la France, l’Allemagne ou encore la Hongrie, c’est non.
C’est en tout une douzaine d’Etats membres qui se sont opposés à l’inclusion du viol dans la législation. Ces derniers ont considéré que faute de compétences de l’UE en la matière, en cas de recours, le texte aurait pu être retoqué par la justice européenne.
« Occasion manquée »
« C’est une occasion manquée de protéger davantage les femmes et les filles victimes de violences sexuelles, à l’échelle européenne (…) Une définition européenne commune du viol basée sur le consentement permettrait de lutter contre l’impunité généralisée et systématique des violences sexuelles dans l’UE », regrettait hier, Lola Schulmann, chargée de plaidoyer Droits des femmes et des minorités de genre à Amnesty International France.
Les ONG pointent le manque de courage de l’UE, comme Hillary Margolis, de Human Rights Watch : « Nous recherchions une nouvelle directive qui apporterait des changements solides pour assurer la sécurité des femmes et punir les agresseurs. Au lieu de cela, nous nous retrouvons avec un compromis édulcoré ».
