UA. Exclusion du Polisario des réunions des partenaires internationaux
Le ministre algérien des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger, Ahmed Attaf, au siège de l’UA à Addis-Abeba, le 17 février 2024. (Photo par Michele Spatari / AFP)
La 45e session du conseil exécutif de l’Union africaine à Accra, a décidé avec 52 voix l’exclusion du Polisario des réunions avec des partenaires internationaux de l’Union africaine, infligeant ainsi un nouveau camouflet aux séparatistes et l’Algérie.
Cette décision a poussé Ahmed Attaf, le ministre algérien des Affaires étrangères, à critiquer « la volonté de certains de consacrer la politique d’exclusion, ou plutôt l’exclusion d’un membre fondateur de notre organisation en empêchant sa participation à la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique-TICAD », en référence au Maroc.
Le Conseil exécutif de l’Union africaine (UA) a entamé, jeudi 18 juillet à Accra, les travaux de sa 45ème session ordinaire avec la participation du Maroc. Le Maroc est représenté à cette session par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.
La délégation marocaine est composée notamment de l’ambassadeur représentant permanent du Royaume auprès de l’UA et de la CEA-ONU Mohamed Arrouchi, de l’ambassadeur, directeur général de l’Agence marocaine de la coopération internationale Mohamed Methqal, de l’ambassadeur du Maroc au Ghana Imane Ouaadil et du directeur du Grand Maghreb, des Affaires de l’UMA et de l’UA au ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Hassane Boukili.
Cette décision de la majorité absolue des pays africains est un signe de la volonté de gommer la présence aberrante d’une entité non-étatique au sein de l’Union africaine.
La solution de la suspension définitive, de l’exclusion ou de l’expulsion de la pseudo-rasd de l’UA, se révèle être une nécessité en vue de consolider l’unité du continent et de le prémunir des divisions liées aux menaces séparatistes grandissantes. Une solution dont les modalités réglementaires ont été arrêtées dans un livre blanc.
Le livre blanc retient dix considérations factuelles justifiant de la nécessité pour l’UA d’engager, dans les plus brefs délais, la suspension définitive, l’exclusion ou l’expulsion de la rasd.
D’abord, la pseudo-rasd, imposée à la seule OUA/UA, n’est pas une entité étatique puisqu’elle ne possède aucun des attributs qualifiants et communément admis d’un Etat indépendant et souverain (un territoire, une population et un gouvernement effectif).
En outre, la pseudo-rasd, installée en territoire algérien, est soumise à une souveraineté supérieure, celle de l’Algérie.
Or, la rasd, sans effectivité parce que soumise à une souveraineté supérieure, est le seul membre de l’UA sur lequel s’exerce la souveraineté d’un autre membre de cette même organisation.
De plus, la rasd est une entité non-étatique ne disposant pas de responsabilité juridique internationale.
La rasd, qui n’est partie à aucun instrument juridique ou conventionnel international en dehors du seul cadre de l’UA, ne peut contester elle-même ou être l’objet d’un litige, voire solliciter un arbitrage.
L’admission de la rasd à l’OUA est un coup de force juridique en flagrante violation de sa charte et une tentative éhontée de pervertir la condition retenue dans son article 4 s’agissant de l’adhésion de “tout Etat africain indépendant et souverain”.
Son maintien au sein de l’UA contrevient aux principes énoncés dans les articles 3 et 4 de son acte constitutif.
De même, l’admission de la rasd à l’OUA s’est faite dans un contexte particulier, au moment où le continent était en prise à différents courants idéologiques, aujourd’hui obsolètes.
La rasd sans effectivité du fait de son caractère non-étatique, n’apporte aucune valeur ajoutée à l’UA et est source de division plutôt que d’unité. Au contraire, elle entrave l’efficacité et le bon fonctionnement de l’Organisation panafricaine, tout en perturbant le bon déroulement des réunions, des conférences et des sommets bi-régionaux réunissant l’UA et ses partenaires internationaux.
Enfin, la présence au sein de l’UA de la pseudo-rasd, émanation non-étatique d’un groupe séparatiste armé, illustre la vulnérabilité institutionnelle de l’organisation, représente un frein incontestable à l’intégration économique régionale et continentale, et, parce qu’elle est l’expression d’une forme d’apologie du séparatisme belliqueux, contribue à faire planer, au sein même de l’institution panafricaine et de ses principaux organes, une menace constante de déstabilisation du Maghreb et d’atteinte à la sécurité régionale.
Plusieurs pays africains ont signé le 4 novembre 2022 à Tanger l’“Appel solennel à l’expulsion de la pseudo-rasd de l’Union africaine”, dit “Appel de Tanger”.
