Tunisie : Une proposition de loi pour mieux contrôler les ONG ?
Parlement au Bardo à Tunis, Tunisie, le 13 mars 2023. Yassine Mahjoub / NurPhoto / NurPhoto via AFP
En Tunisie, une proposition de loi sur les ONG limitant leurs libertés sera bientôt soumise au Parlement et inquiète les nombreuses associations.
« Si elle était adoptée, cette proposition de loi signerait l’arrêt de mort de la société civile dynamique qui s’est développée en Tunisie depuis le soulèvement de 2011 », avertit Heba Morayef, directrice régionale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.
La loi actuelle sur les organisations non-gouvernementales date de 2011. L’inquiétude vient du fait qu’avec cette nouvelle proposition de loi portée par une dizaine de députés, le gouvernement aura plus de pouvoirs sur les ONG, notamment concernant leur activité et leur financement, faisant craindre un fort risque d’ingérence.
>> A lire aussi : Bain de foule nocturne sur fond de Palestine pour Kais Saïed
Opposition
Pour Amnesty international, la grande avancée de 2011, qui permet la création d’ONG par notification, est aujourd’hui menacée par la proposition de loi. Celle-ci confère à la direction des ONG, rattachée au gouvernement, le « pouvoir discrétionnaire de s’opposer à la création d’une organisation dans un délai d’un mois après l’enregistrement de la notification ».
Cependant, dans l’état actuel du texte, les différents motifs qui pourraient justifier l’opposition des autorités à la création d’une ONG ne sont pas définis. Un flou qui menace directement le principe du système de notification actuellement en vigueur.
>> A lire aussi : A Tunis, des milliers de manifestants réclament la libération de Abir Moussi
Contrôle
De plus, la proposition de loi indique également que les ONG de la société civile devront obtenir l’autorisation du gouvernement pour recevoir un nouveau financement étranger. Faut-il voir dans cette proposition de loi, une nouvelle tentative du président tunisien Kaïs Saïed de reprendre la main sur une société civile qui conteste régulièrement ses actions à la tête du gouvernement ?
Pour Amine Ghali, directeur du centre Kawakibi pour la transition démocratique, l’intention est claire : « Nous avons actuellement une des meilleures lois au monde qui organisent les associations. Les mécanismes de contrôle existent déjà, au lieu de les appliquer, ils veulent changer la loi pour restreindre les libertés ».
