Un congrès national pour relancer la justice transitionnelle

« La réussite de la justice transitionnelle est le meilleur message que l’on puisse envoyer aux investisseurs », selon les termes de la présidente de l’Instance Vérité & Dignité, à l’approche de la grande conférence internationale « Tunisia 2020 ». Des propos tenus lors d’un panel en présence du ministre de la justice Ghazi Jeribi, à l’occasion de la tenue du Congrès national sur la justice transitionnelle les 2 et 3 novembre.

Le ministre a pour sa part rappelé que « la Tunisie a fasciné le monde entier par son engagement à élire une telle instance et faire réussir une transition pacifique ».  

Organisé par le trio associatif Avocats Sans Frontières, le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux et la Coordination Nationale Indépendante de la Justice Transitionnelle organisent, en présence de l’Instance Vérité et Dignité, le Congrès national a pour finalité de « relancer le processus de justice transitionnelle en Tunisie », en rassemblant autour d’une même table l’IVD, la société civile, les instances et autorités publiques, les députés et décideurs politiques ainsi que les associations de victimes.

« Il s’agit de débattre de l’état du processus de transition et de formuler des recommandations pour permettre son avancement effectif », explique Antonio Manganella, directeur du bureau Tunis d’ASF.

« L’histoire de la Tunisie ne se résume pas à un régime autoritaire et à des violations graves de droits civils et politiques, poursuit-il. Le contexte tunisien est fortement marqué par des violations de droits économiques et sociaux et par une marginalisation de certaines régions, et notamment la région de Kasserine pour laquelle ASF et le FTDES ont déposé un dossier devant l’IVD dès le 16 juin 2015. Les récents mouvements de protestation en Tunisie ne sont que la résurgence de ces stigmates du passé qui tardent à être traités ».

Ainsi le congrès se veut une force de propositions pratiques, pensé autour de plusieurs ateliers dont notamment un atelier de réflexion dédié à la réparation des victimes, et d’autres dédiés à la question du cadre légal de la « JT » ainsi que l’importance des relations avec les médias.   

L’IVD déterminée à mener à terme son mandat

Par ailleurs, la veille, Sihem Bensedrine a déclaré avoir convenu avec le président de l’Assemblée des représentants du peuple Mohamed Ennaceur de combler les vacances engendrées par la démission et la révocation de certains membres de l’Instance.

Avec l’imminence de l’ouverture des très attendues auditions publiques de victimes de violations des droits humains, les 17 et 18 novembre prochains, la présidente de l’Instance a déclaré que l’institution subit des pressions internes et externes qui ont pour but de nuire à son travail.

Bensedrine a cependant assuré que l'IVD continuera à travailler malgré ces pressions et entamera bientôt les séances d'écoute publique « qui dérangent plus d'une partie ».

Le président du Parlement a promis pour sa part d’œuvrer à régler la question du remplacement des postes vacants des membres du Conseil, une question s’inscrit dans le cadre des responsabilités qui incombent au Parlement et de l’application de l’article 148 paragraphe 9 de la Constitution qui exige de l’Etat « une mise en application de la justice transitionnelle, dans tous ses domaines et dans les délais prescrits par la législation qui s’y rapporte ».

Seif Soudani