Seule une trentaine de députés ont déclaré leur patrimoine
Absente du panel des instances indépendantes
« Trente députés ont jusque-là déclaré leur patrimoine et leurs intérêts », révèle le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib. Un chiffre bien en deçà de ses attentes.
C’est ce qu’a encore regretté le juriste à la tête de cette instance instaurée par le décret-loi 2011-120 du 14 novembre 2011, au premier forum annuel des instances publiques indépendantes qui s’ouvrait aujourd’hui à Hammamet, bien que, depuis cette série de dépôt des parlementaires, le président de la République Béji Caïd Essebsi ait aussi fait la même démarche de déclaration des biens, une première dans l’histoire du pays.
L’ARP encore loin du compte, la magistrature relatif bon élève
« Nous nous sommes attendus à ce que les députés soient les premiers à se soumettre à cette procédure », avait encore regretté Tabib, en marge d’une journée de sensibilisation à l’Assemblée des représentants du peuple.
« Ce sont en effet eux qui avaient pourtant, les premiers, légiféré sur cette question… », a-t-il tenu à rappeler, en marge de cette journée destinée à mieux expliquer aux députés et aux cadres du Parlement la procédure de déclaration de patrimoine et d’intérêts.
« Le corps des juges reste la catégorie la plus soucieuse à déclarer ses biens », a-t-il encore souligné. Sur un total de 2.200 juges, 300 ont déclaré leur patrimoine à ce jour, soit plus de 10% de ce corps », recense Chawki Tabib.
« Le nombre des journalistes à déclarer leur patrimoine était en revanche très réduit », a encore dévoilé Tabib. « Le texte de loi au sujet de cette catégorie n’était pas clair, dans la mesure où il s’adresse de tous ceux qui s’adonnent à une activité journalistique ou médiatique », tempère-t-il néanmoins.
A cet égard, l’Instance va organiser deux journées d’étude avec la participation de législateurs, de magistrats administratifs et de la Cour des comptes, et des représentants de la présidence du gouvernement pour émettre les textes d’application et les décrets inhérents à cette question précise.
« Pris de court »
Toujours selon Tabib, « les gens n’étaient pas préparés à une entrée en vigueur aussi rapide de loi sur la déclaration de patrimoine et d’intérêts et la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêts ».
« Les choses sont allées extrêmement vite, ce qui explique le peu d’engouement des personnes soumises à l’obligation de déclaration de biens, a-t-il ajouté. De surcroît, le formulaire de la déclaration de patrimoine et d’intérêts est relativement long (19 pages), ce qui explique aussi une forme de réticence ».
L’homme conclut cependant que l’INLUCC n’hésitera pas à appliquer la loi. Dans un premier temps, cet organisme va alerter les contrevenants via une mise en demeure, avant de passer dans un deuxième temps au prélèvement direct sur salaire et sur prime. Quant aux procédures pénales, elles relèveront des seules compétences de la justice.
