Tunisie. Présidentielle : l’ensemble des recours rejetés par le Tribunal administratif

Le tribunal administratif avait reçu au total pas moins de sept recours, en première instance, contre la liste préliminaire des trois candidats retenus par l’instance en charge de la prochaine élection présidentielle prévue le 6 octobre 2024. Explications.

Tous ont été rejetés : « trois sur la forme, trois sur le fond, et un dernier a été jugé non recevable », a précisé le 20 août la magistrate Imen Mzoughi, porte-parole du Tribunal administratif, une institution qui communique peu d’ordinaire. C’est que face à l’ampleur de la polémique suscitée par la « short list » des rescapés, qui fait du scrutin de facto une sorte de second tour avant l’heure, le tribunal tente d’éclairer l’opinion publique en s’ouvrant une fois n’est pas coutume aux médias. Objectif, se défendre notamment du « légalisme excessif et formel » qui a conduit selon l’opposition à une telle situation, « sans précédent y compris du temps de Ben Ali », ironise-t-on sur la toile.

La juridiction précise ainsi que les chambres d’appel chargées d’examiner les recours déposés en première instance ont entamé dès mercredi dernier la tenue des auditions pour l’examen des pourvois. Des auditions se sont poursuivis jusqu’au vendredi 16 août. Le même jour, les jugements ont été rendus, « trop tard » estime Imed Daïmi, candidat déchu qui dénonce en l’occurrence un vice de forme.

Selon le calendrier publié par l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), la liste définitive des candidats devrait être publiée le 3 septembre prochain, après achèvement de tous les recours théoriquement possibles. Quatorze autres dossiers de candidature ont pour rappel cependant été recalés. Seuls ceux de Zouhair Maghzaoui, du président de la République en exercice Kais Saied, ainsi que Ayachi Zammel, ont été retenus. Or, l’assistante en charge de recueillir les parrainages pour ce dernier est aujourd’hui en garde à vue prolongée, suspectée de falsification et d’achat de parrainages.

Ayachi Zammel confiant

La décision d’accepter mon dossier de candidature à l’élection présidentielle du 6 octobre 2024 est « définitive et sans appel » après l’expiration des délais de recours, a néanmoins insisté le candidat indépendant Ayachi Zammel, qui fustige « un harcèlement judiciaire » censé l’intimider.

Dans une déclaration le 19 août, Ayachi Zammel a indiqué qu’une équipe juridique avait entamé les procédures nécessaires « pour défendre les droits de son staff de campagne électorale contre ceux qui, selon lui, se tiennent derrière les campagnes de dénigrement et les rumeurs lancées à son encontre depuis la proclamation, par l’ISIE, de la liste des candidats retenus pour la course présidentielle ».

Zammel a fait noter que le recueil des parrainages populaires s’est fait « sans trop de bruit et selon une démarche organisée, basée sur le contact direct avec le peuple, pensée dans le cadre du respect de la loi ». Il a par ailleurs annoncé qu’il dévoilera, dans les prochains jours, la composition de son équipe, appelant les Tunisiens, toutes sensibilités politiques confondues, à se diriger massivement le 6 octobre prochain aux urnes.

Débouté pour un PDF ?

Candidat recalé par l’instance, Imed Daïmi (qui a renoncé à la nationalité française) a quant à lui récemment exprimé dans une vidéo « sa profonde déception » suite au rejet de son recours par le tribunal administratif pour des raisons formelles. L’une d’elle en particulier peut paraître plutôt insolite.

Le tribunal a ainsi refusé d’examiner son dossier car le document soumis était en format PDF et non au format Word exigé par l’ISIE, « et ce malgré la transmission ultérieure d’une version Word », précise-t-il. Ce vice de forme a été retenu par le tribunal, malgré le fait que le fond du dossier avait déjà été partiellement examiné, les parrainages vérifiés et les rapports supplémentaires reçus. Face à cette situation qu’il estime ubuesque, Imed Daïmi a annoncé que ses avocats avaient fait appel de ce verdict.