« Nous faisons face à la pire menace contre notre démocratie »
Les principales organisations nationales et internationales de défense des droits humains en Tunisie tirent la sonnette d’alarme concernant le projet de loi visant à « protéger les forces de sécurité ». Image OMCT-Tunisie
Ce projet loi « porte atteinte à la liberté d’expression, de la presse, de rassemblement », s’alarme Neji Bghouri, le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) à propos du texte présenté par le gouvernement visant à « protéger » les forces de sécurité. De nombreuses organisations nationales et internationales pointent un texte « extrêmement dangereux » pour la démocratie.
Le projet de loi actuellement discuté en commission à l’assemblée est une version sensiblement identique à un précédent texte présenté en 2015, qui avait été mis de côté en raison des nombreuses critiques de la société civile. L’objectif affiché est de protéger les forces de l’ordre contre « les agressions menaçant leur sécurité et leur vie afin de garantir la stabilité de la société ».
« C’est le retour à un État policier », commentent plusieurs organisations de défense des droits humains réunis jeudi dans les locaux du SNJT, dont la Ligue tunisienne des droits de l’Homme, Human Rights Watch, Reporters sans frontières, Amnesty International, Euromed Rights ou encore l’Organisation mondiale contre la torture. Toutes pointent « l’urgence suspecte » qui amène le gouvernement à faire discuter ce projet en pleine saison estivale. Le texte est revenu à l’ordre du jour sous la pression des syndicats de police après le décent d’un agent, brulé par un cocktail molotov dans le sud du pays le 27 juin.
« Les législateurs tunisiens doivent abandonner l’examen d’un tel projet de loi qui risque de museler toute critique des forces armées et de renforcer une culture de l’impunité déjà ancrée dans le système sécuritaire et judiciaire tunisien », demandent plusieurs ONG dans un communiqué.
Les forces de l’ordre bientôt « intouchables » ?
Ces organisations s’accordent sur le fait que les agents des forces de l’ordre doivent être protégés et bénéficier des équipements adéquats, d’une couverture sociale et d’assurances leur permettant de travailler sereinement et en sécurité. En revanche, le projet de loi va bien au-delà en les rendant « presque intouchables ».
Les dispositions du projet de loi pourraient incriminer le comportement des journalistes, des lanceurs d’alerte, des défenseurs des droits humains et de tout individu qui critique la police. « Cette disposition est incompatible avec les obligations de la Tunisie de protéger la liberté d’expression et de respecter le droit d’accès du public à l’information », dénoncent les ONG. « Avec ce projet de loi, nous faisons face à la pire menace contre notre démocratie », s’inquiète Ramy Salhi, directeur régional pour Euromed Rights. Des représentants de la Délégation de l’Union européenne assistant à la réunion ont également fait part de leur « inquiétude » face au projet de loi.
Elles permettraient également aux forces de sécurité d’utiliser la force létale lorsque celle-ci n’est pas strictement nécessaire pour protéger des vies humaines. Or, « l’emploi de la force létale pour la seule protection des biens est incompatible avec le devoir de l’État de respecter et protéger le droit à la vie et avec les Principes de base des Nations Unies sur l’utilisation de la force et des armes à feu par les responsables de l’application des lois », précise le communiqué.
Rached Cherif
