Mariage entre une Tunisienne et un non-musulman : un collectif demande la levée de l’interdiction
Le futur époux non-musulman doit obtenir un certificat de conversion auprès d’un imam pour que le mariage soit célébré en Tunisie.
La Tunisie, sa Révolution, sa jeune démocratie, son statut avant-gardiste pour les femmes… et ses inégalités persistantes. La Tunisienne peut se vanter d’être une des femmes arabes ayant le plus de droits, certains lui échappent encore ; comme celui de se marier avec la personne de son choix.
Ce n’est pas la brèche dans l’égalité supposée entre Tunisiennes et Tunisiens. Ces derniers héritent notamment deux fois plus que leurs sœurs. Mais, en se basant sur un texte de faible valeur juridique et touchant directement des ressortissants européens pour la majorité (près de 99 % des Tunisiens sont réputés musulmans), l’inégalité devant le choix du conjoint heurte de plus en plus. Une circulaire de 1973 interdit le mariage des musulmanes avec des non-musulmans, alors que les hommes ne sont pas concernés par une telle restriction. Ce texte, édité par le ministère de la Justice, impose au fiancé non musulman d’obtenir un certificat de conversion auprès d’une autorité religieuse préalablement au passage devant le maire.
Pour la première fois, un collectif d'une soixantaine d’associations se mobilise pour dénoncer cette inégalité. Lors d’un point presse lundi, Sana Ben Achour, la présidente de l’association Beity (mon refuge en arabe), a jugé qu’il « est aujourd'hui inadmissible qu'une simple circulaire, de valeur juridique quasiment nulle (…), commande la vie de milliers » de femmes. La juriste, dont l’association vient en aide aux femmes et mères isolées, est à la pointe du combat pour l’égalité entre femmes et hommes.
Circulaire inconstitutionnelle
Pour les couples qui voudraient contourner cette obligation en célébrant leur union dans un autre pays, ils risquent de se voir refusé la transcription de leur mariage par l’état civil tunisien. Un écueil qui peut compliquer rapidement les démarches administratives concernant les enfants ou la succession par exemple. Dans son communiqué, le collectif, dont font partie Français du Monde et la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives, rappelle que la circulaire de 1973 est anticonstitutionnelle.
La constitution tunisienne du 27 janvier 2014 garantit « l’égalité des citoyennes et des citoyens en droits » et « la liberté de croyance, de conscience », cite le texte, entre autres dispositions constitutionnelle auxquelles contrevient la circulaire incriminée. En outre, le « Code de statut personnel (promulgué en 1956, NDLR) ne prévoit aucun empêchement explicite du mariage entre Tunisienne musulmane et non-musulman », ajoutent les signataires.
Rached Cherif
