Les règles de financement au cœur de la prochaine loi électorale

Après une année 2014 conclue par la tenue – réussie – des élections législatives et présidentielles, 2015 devait achever le processus par la mise en place des collectivités locales tunisiennes. Ces élections n’interviendront cependant pas avant plusieurs mois en raison des importantes modifications qui doivent être apportées à la loi électorale.

Du pain sur la planche électorale

Le nerf de la guerre, c’est l’argent en quantité illimitée, dit un proverbe antique. La situation n’a pas changé des millénaires plus tard, et le financement d’une campagne électorale est souvent la clé du succès des candidats à une élection.

Or, compte tenu des recommandations formulées à l’issue des élections de 2014 par divers organes d’observation, notamment celui de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), un aménagement de la loi électorale tunisienne est nécessaire pour un jeu démocratique plus équitable.

En visite à Tunis, une délégation de l’APCE a d’ailleurs eu l’occasion de s’entretenir avec des membres du gouvernement tunisien et le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) afin de soutenir les réformes en cours en la matière. Le président du Centre Nord-Sud de l’APCE, Jean-Marie Dyeht, a rappelé que ce processus devait veiller à « ce qu’à chaque instant, à chaque étape, le citoyen (en) soit réellement le bénéficiaire ».

Prévoir la possibilité d’annuler les élections en cas de manquements

« Même si les approches sont différentes, il est apparu que le financement des campagnes électorales a tout à y gagner en bénéficiant d’un financement mixte », a poursuivi M. Dyeth à l’issue des travaux qui se sont tenus les 27 et 28 avril. Y assistaient notamment Mohamed Ezzine Chleyfa, secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères, le président de l’ISIE Chafik Sarsar et Andreas Gross, qui avait présidé la délégation d’observation des élections législatives d’octobre 2014.

Le financement doit surtout être contrôlé de manière à « être transparent », et la loi doit prévoir la possibilité d’annuler l’élection en cas de manquement, une menace bien plus efficace que la seule sanction financière selon les conclusions.

De même, les travaux du séminaire ont mis en avant le rôle essentiel que doit jouer le citoyen dans le processus électoral pour garantir son intégrité. Les autorités doivent donc veiller à ce toute personne « puissent être “éduquée“ très tôt à remplir son rôle de citoyen » et qu’elle soit aidée « à se servir des différents outils » de contrôle démocratique.

De longs mois de préparation

Le réaménagement de la loi électorale en cours prendra du temps, et les élections ne seront pas organisées avant « plusieurs mois », a indiqué Chafik Sarsar. La multiplication prévisible du nombre de candidats et de résultats pour les élections régionales et municipales nécessite de plus une préparation bien plus importante pour l’instance.

Ce travail bénéficiera cependant du soutien du Conseil de l’Europe, qui entend poursuivre, à travers son programme Sud, le partage de son expertise et son expérience en matière électorale. L’APCE avait déjà dépêché en 2014 des missions d’observation électorale de haut niveau et avait ensuite rendu publiques ses recommandations concernant des scrutins qu’elle avait qualifiés de « transparents et démocratiques ».

Rached Cherif