Tunisie : Les objets personnels des TRE exemptés de taxes douanières
Sans dans le but d’encourager au retour des Tunisiens résidents à l’étranger la veille d’une saison touristique qui s’annonce difficile à l’aune de la persistance de l’épidémie Covid-19, la douane tunisienne annonce une mesure exceptionnelle destinée aux TRE. Explications.
Ainsi la douane tunisienne a indiqué dans un communiqué publié samedi 24 avril 2021 que les Tunisiens de retour des vacances seront autorisés, sous certaines conditions, à ramener « en franchise totale des droits et taxes à l’importation, leurs effets et objets personnels, ainsi que des cadeaux familiaux qui ne revêtent pas un caractère commercial, de par leur nature, leur nombre ou leur quantité ».
La même source précise que pour bénéficier de cet avantage, le Tunisien résidant à l’étranger doit avoir la nationalité tunisienne et être âgé de 18 ans au minimum, à la date de son entrée en Tunisie. Il doit par ailleurs impérativement avoir séjourné à l’étranger au moins 1 an avant la date d’entrée, sans avoir cependant dépassé 183 jours en Tunisie durant cette période.
Un plafond fixé à 2 mille dinars
Autre condition clé, la valeur admise en franchise des objets importés ne doit également pas excéder 2 000 dinars tunisiens et « ne peut en aucun cas être affectée à un seul article » : il n’est pas en effet possible d’importer par exemple l’équivalent de 2 000 dinars uniquement en chaussures.
Cette franchise est accordée une seule fois par année civile (1er janvier – 31 décembre) et est non cumulable. « Une mesurette » selon ses détracteurs, « mieux que rien » pour d’autres TRE.
Toutefois « il est nécessaire de produire les documents nécessaires », en l’occurrence un passeport tunisien ainsi que la liste détaillée des effets et objets importés, à établir à l’aide de l’une des méthodes suivantes : soit en téléchargeant le formulaire depuis le site web de la douane via le lien ci-dessous, en imprimant et en remplissant manuellement, soit en accédant au formulaire en ligne, le remplir à l’écran et l’imprimer.
Les documents exigés concernent également les factures d’achat, le cas échéant afin de s’en servir pour l’évaluation des effets et objets personnels.
La douane appelle les Tunisiens concernés à consulter le lien suivant : https://www.douane.gov.tn/retour-provisoire, ou à contacter les interlocuteurs uniques chargés des Tunisiens à l’étranger (durant l’horaire administratif lundi – vendredi de 9h-13h), via ce lien.
