Tunisie. Les huissiers notaires proposent une simplification de la procédure de divorce
En Tunisie, face à l’encombrement des tribunaux par des procédures de divorce en constante progression, les huissiers notaires ont appelé ce weekend à l’obtention d’une nouvelle attribution : celle des affaires de divorce par consentement mutuel, citant en exemple notamment la loi en vigueur en France.
Ainsi dans une déclaration accordée à des médias nationaux le 18 octobre en marge d’une conférence dédiée à cette problématique, le président de la Chambre des huissiers notaires, Kais Quedada, a déploré la lourdeur inhérente aux hausses des cas de divorces en Tunisie, notant le caractère fastidieux des procédures pour les couples qui divorcent à l’amiable et doivent malgré tout passer par les Palais de justice.
La même source rappelle que 41% des divorce en Tunisie se concluent à l’amiable, et que le pays occupe la quatrième place mondiale pour ce type de séparation rapporté à la démographie.
Jusqu’à huit années de procédure
Évoquant à ce titre un récent amendement du modèle français en la matière, Quedada a assuré que l’attribution des cas de divorces par consentement mutuel aux huissiers notaires permettrait déjà au moins de désengorger les tribunaux.
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En France, le divorce par consentement mutuel, par convention chez un notaire, est effectif depuis janvier 2017. Cette procédure où le notaire intervient en qualité de médiateur autorise en effet aux époux, assistés par leurs avocats respectifs, de divorcer sans passer devant un juge.
Intervenant à nouveau ce lundi 20 novembre, le président de l’association nationale des chambres de notaires a suggéré l’adoption d’une nouvelle loi au Parlement relative au divorce à l’amiable, avec pour objectif la réduction des délais de procédure et « le renforcement de la paix sociale, à travers la compression de l’examen des différends devant les tribunaux ».
« Les conjoints dans l’impossibilité de se séparer à l’amiable des années durant nous disent tous la même chose : je veux pouvoir refaire ma vie sans me mettre dans une situation illégale ou attendre une éternité », témoigne-t-il. Or, « ils pourraient s’adresser au notaire pour régler l’affaire, a-t-il conclu, ajoutant que les différends judiciaires demandent parfois de 4 à 5 ans avant d’être réglés, voire 8 années dans le cas de divorce contentieux pour faute ou altération définitive du lien conjugal. La garde des enfants, le cas échéant, resterait néanmoins du ressort des tribunaux, a-t-il précisé.
Mais la proposition provoque d’ores et déjà une controverse chez les internautes et l’opinion tunisienne en demande de débat de société sur la question. Si pour certains le seul « appât du gain de l’industrie du divorce » motive les huissiers notaires davantage qu’un progressisme idéologique, d’autres voix plus conservatrices appellent à s’atteler plutôt à résoudre les causes profondes de la montée exponentielle des chiffres du divorce, tandis que d’autres, plus pragmatiques, accueillent favorablement la proposition plus en adéquation à leurs yeux avec notre époque.
