Tunisie : Les avoirs du clan Ben Ali récupérables après le 25 janvier

Gelés par les autorités suisses depuis 10 ans jour pour jour, les avoirs mal acquis de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali et de sa famille resteront bien bloqués, même après expiration des délais du blocage administratif décidé par le Conseil fédéral suisse. L’échéance arrivant à son terme aujourd’hui mardi 19 janvier 2021, de nombreuses personnalités nationales avaient exprimé leur inquiétude de voir ces fonds s’évaporer. Explications.

C’est en tout cas ce qu’affirme notamment Achref Aouadi, président de l’ONG I Watch qui suit de près ce dossier, et qui explique que les avoirs des Ben Ali font l’objet de deux décisions distinctes, l’une gouvernementale qui arrive à expiration, l’autre purement judiciaire, toujours en cours de procédure.

Vérification faite, lors de sa session hebdomadaire vendredi 8 décembre 2020, le Conseil fédéral suisse avait en effet annoncé que le blocage des avoirs en Suisse du président déchu Ben Ali et ses proches expirera le 25 janvier 2021, après avoir atteint la durée légale maximale de dix ans, avaient rapporté des médias basés à Genève.

Deux ordonnances suisses

Aouadi dit savoir que les mesures de blocage des biens de l’ancien président et sa famille en Suisse ont été prises en vertu de deux ordonnances. La première est ainsi édictée par le Conseil fédéral suisse, tandis que la deuxième a pour cadre la coopération judiciaire entre les deux pays.

De ce fait, le blocage des avoirs en question, prononcé par les autorités judiciaires suisses dans le cadre des procédures pénales et d’entraide judiciaire, restera en vigueur tout au long du processus judiciaire des affaires relatives à la confiscation et la restitution des avoirs tunisiens en Suisse.

Pour autant, l’ONG insiste sur le fait que les tribunaux tunisiens doivent émettre au plus vite des jugements définitifs et à caractère exécutoire, de sorte que les avoirs bloqués par les autorités helvétiques puissent être restitués conformément aux accords de coopération tuniso-suisse.

Les autorités suisses avaient pour rappel ordonné dès le 19 janvier 2011 le gel, à titre préventif, des avoirs en Suisse de Ben Ali et de son entourage. Si ce n’était la procédure judiciaire en cours, ce gel ne saurait en aucun cas dépasser les 10 années, selon les lois suisses catégoriques à ce sujet.

Campagnes associatives et politiques

Plusieurs organisations de la société civile avaient appelé début janvier le président de la République Kais Saïed à requérir une prorogation du délai d’application des mesures de gel au près des autorités suisses. A Carthage, le Palais avait déjà créé fin 2020 une énième cellule chargée de s’atteler à ce dossier précis.

Des organisations qui déplorent le fait qu’une dizaine de gouvernements tunisiens successifs aient échoué dans la gestion du dossier certes épineux de la restitution des avoirs spoliés, au moment où les finances publiques du pays en auraient plus que jamais besoin.

« Parachever le processus de restitution des biens de l’Etat tunisien est un devoir moral envers les Tunisiens », peut-on lire dans le texte d’une déclaration commune signée par dix associations, dont Avocats sans frontières, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux, Al-Bawsala, ainsi que le Réseau tunisien de la justice transitionnelle.

Appartenant à ce que l’on appelle le camp de la dissidence au sein du parti islamiste Ennahdha, Abdellatif Mekki a lancé un appel le 16 janvier sur les réseaux sociaux pour « éviter l’humiliant scandale » que serait la perte par la Tunisie de tout espoir de récupérer les sommes dont il s’agit. Un discours plutôt alarmiste que les détracteurs du politicien qualifient d’instrumentalisation politique.