Tunisie. Le SNJT réclame l’abrogation du décret-loi 54
Le Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT) a réitéré ce jeudi 23 janvier dans un communiqué son appel à « l’abrogation du décret-loi n° 54 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication ou à sa révision de manière “urgente” ».
Fait rare étant donnée la composition de l’actuel Parlement dominé par des blocs parlementaires acquis au pouvoir en place, le syndicat a salué dans son communiqué l’initiative de 60 députés « dissidents » qui ont présenté une nouvelle demande au président de l’Assemblée des représentants du peuple en vue de soumettre la proposition d’amendement du décret-loi décrié à la commission concernée.
Une démarche effectuée conformément aux dispositions de l’article 73 du règlement intérieur, avec une demande de traitement en urgence. Certains des députés auteurs du texte expliquent à cet égard être dans une démarche d’opposition « bienveillante » ou encore « constructive », le décret 54 étant nuisible à terme pour l’actuel pouvoir et son image à l’étranger. Promulgué en septembre 2022, en théorie pour combattre la désinformation et la cybercriminalité, le décret-loi donne en pratique les coudées franches pour museler des voix dissonantes.
Une réforme qui n’a que trop tardé
Le syndicat a par ailleurs appelé le président du Parlement à « agir avec sagesse et rationalité » s’agissant du projet de modification, qui « croupit dans les tiroirs du bureau du Parlement depuis près d’un an sans justification légale, ce qui a résulté en de lourds préjudices à des centaines de personnes poursuivies en vertu de ses dispositions ».
Il a souligné que ce décret-loi « est en contradiction avec l’article 55 de la Constitution, qui stipule l’interdiction de la censure préalable, en réglementant les procédures d’écoute aléatoire des citoyens », en sus des engagements du pays en la matière vis-à-vis de la communauté internationale.
Outre des articles sur la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication, le décret-loi comporte en effet plusieurs sévères sanctions pénales « qui manquent de proportionnalité entre l’acte et la punition », a dénoncé le SNJT.
La centrale syndicale estime enfin que ledit décret continue de « menacer la liberté de la presse, d’expression et d’édition, car il intervient dans les compétences du décret-loi n° 115 relatif à la presse » et donne au pouvoir exécutif un prétexte pour contourner les décrets-lois régissant le secteur.
