Le Parlement met fin au mandat de l’IVD

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a voté tard dans la nuit du lundi au mardi 27 mars contre la prolongation du mandat de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) à 68 voix contre, 0 voix pour, et 2 abstentions. Un vote sanction contre le bilan et la personnalité de la présidente de l’Instance, Sihem Bensedrine, jugée clivante.

Démonstration particulièrement remarquée du député Hassouna Nassfi

Entamés dès samedi dernier, les débats marathoniens de plus de dix heures ont été marqués par de houleuses divergences des points de vue entre députés sur les modalités d’une prolongation ou non du mandat de l'IVD qui achève sa quatrième année. Les débats ont également porté sur la légalité de la tenue d’une plénière consacrée au vote pour la prolongation du mandat de l'IVD, une situation de flou juridique crée par l’ambiguïté de l’article 18 de la loi régissant la justice transitionnelle, quoique dans la même journée le tribunal administratif a relativement clarifié les choses :

« L’instance a le droit de prendre la décision de prolonger son mandat mais qu'il revient au parlement de statuer sur cette décision et lui conférer un caractère définitif », explique en effet Mouna Kraiem Dridi, conseillère juridique du président de l’ARP, commentant le verdict du tribunal administratif.

Les travaux de la séance plénière avaient repris hier lundi matin, en sa présence, après avoir été levés samedi dernier par le président de l'ARP en raison de la forte tension et l'impossibilité de la poursuite des débats, notamment après le retrait de Sihem Bensedrine.

Mais aucun député d’opposition ni d’Ennahdha n'a participé au vote pour le renouvellement d’une année du mandat de l’IVD, un grand nombre d'entre eux ayant décidé de boycotter le vote malgré leur présence dans l’hémicycle.

Un casse-tête juridique qui occulte mal l’indigence du bilan de l’Instance

Le bureau du parlement avait pour rappel décidé dès le 8 mars courant de tenir une plénière afin de statuer sur la décision de prolonger d'un an ou non le mandat, après une divergence d’interprétation du fameux article 18.

L’article stipule que « le mandat de l'IVD est fixé à 4 ans à la date de la désignation de ses membres, renouvelable une seule fois pour un an sur une décision motivée par l'instance et soumise au conseil chargé de légiférer, trois mois avant l'expiration de sa mission ».

L’IVD ambitionnait initialement de « démanteler le système autoritaire et de faciliter la transition vers un État de droit » en révélant la vérité sur les violations du passé, en déterminant la responsabilité de l’État dans ces violations, en demandant aux responsables de ces violations de rendre compte de leurs actes, en rétablissant les victimes dans leurs droits et en préservant enfin la mémoire et en facilitant la réconciliation nationale.

Mais les détracteurs de l'IVD reprochent à l'Instance l'autoritarisme de sa présidente, sa non application des décisions des tribunaux, portant notamment sur la réintégration des membres révoqués de son conseil, ainsi que le coût élevé de sa mission et les divisions créées au sein des Tunisiens.  

Sur les quelques milliers de dossiers d’arbitrage et de conciliation, seuls trois ont été finalisés par l’IVD qui rejette la responsabilité de ce cuisant échec sur la non coopération de l’Etat.  

Seif Soudani