Le gouvernement Chahed officialise la fin du mandat de l’IVD
La présidente de l’IVD Sihem Bensedrine avec Rached Ghannouchi
La présidence du gouvernement a tranché : elle a en effet adressé le 22 mai un courrier à la présidente de l’Instance Vérité et Dignité afin de la notifier de la nécessité de mettre fin aux travaux de l’instance avant la fin du mois de mai courant, et ce en application de la décision prise dans ce sens par l’Assemblée des représentants du peuple de ne pas donner suite à la demande de prorogation du mandat de l’IVD.
Dans le même courrier, la présidence du gouvernement demande à l’Instance Vérité et Dignité de restituer ses archives et de mettre fin à la mission des fonctionnaires détachés auprès d’elle.
Une source de la présidence du gouvernement a ainsi déclaré mardi soir que le gouvernement a adressé un courrier à la présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) en vue de déposer ses archives à l’institution des Archives nationales de Tunisie, conformément à l’article 68 de la loi sur la justice transitionnelle.
De son côté, l’Instance a demandé à l’Imprimerie officielle la publication au Journal officiel de sa décision de prorogation de son mandat mais l’Imprimerie officielle n’y a pas donné suite.
Une décision à caractère politique ?
La présidence du gouvernement a également appelé l’instance à remettre son rapport administratif et financier aux trois présidences à la fin du mois courant (31 mai), date de la fin du mandat de l’IVD.
Selon la même source, toutes les mesures administratives prises par le gouvernement concernant l’IVD s’inscrivent dans le cadre du suivi de la décision du parlement lors d’une plénière en date du 26 mars 2018, lorsque les députés ont voté contre la prolongation du mandat de l’instance. En clair, cela implique de couper les vivres à l’IVD, en ne lui accordant plus de budget supplémentaire au-delà de l’exercice en cours.
La source de la présidence du gouvernement a tenu cependant à assurer que le processus de transition démocratique ne sera pas affecté et qu’il se poursuivra normalement, l'IVD n'étant que l'un des organismes chargés de la mise en oeuvre de la justice transitionnelle.
Le Parlement avait pour rappel voté le 26 mars 2018 contre une prolongation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité qui devait initialement se terminer le 31 mai (68 contre et 2 abstentions). En raison du boycott de l’opposition, aucun vote n’avait été enregistré en faveur du prolongement des activités de l’IVD. De nombreux députés du parti Ennahdha et du bloc démocrate avaient également quitté l’hémicycle avant le début du vote.
Rappelons que l’article 18 de la loi organique 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation stipule que « La durée d’activité de l’instance est fixée à quatre années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une année, et ce, par décision motivée de l’Instance qui sera soumise à l’assemblée chargée de législation, trois mois avant l’achèvement de son activité ».
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