La société civile : avenir des instances publiques indépendantes ?

Régulièrement mises en avant comme réussites de la Révolution tunisienne, les instances publiques indépendantes sont aussi parfois fragilisées et décriées par ceux-là mêmes qui devraient les protéger. Pour poursuivre leur mission dans la transition démocratique du pays, elles cherchent à conforter leur position et étendre leur action en s’appuyant sur les organisations de la société civile. 

Elles étaient l’une des grandes nouveautés de la Constitution de 2014. Les cinq instances constitutionnelles indépendantes* ont été pensées comme des garanties de la bonne marche de secteurs clés de la démocratie. Le législateur tunisien y a ajouté d’autres instances nationales censées renforcer la démocratie et conforter les droits et libertés, notamment en matière de lutte contre la torture et la traite des personnes, de protection des données personnelles ou encore d’accès à l’information.

Plusieurs d’entre elles ont eu à subir des campagnes de dénigrement et la remise en cause de leur légitimité, voire des attaques de la part de responsables politiques de tous bords. C’est pour se renforcer et pour développer leur capacité d’action que les instances constitutionnelles veulent resserrer leurs liens avec la société civile tunisienne.

C’est précisément l’objet du premier symposium de la ligue des instances publiques indépendantes qui s’est ouvert jeudi matin à Hammamet, à 60 km de Tunis. Un événement qui a reçu le soutien de plusieurs organisations internationales, dont EuroMed Rights, la fondation Friedrich Ebert, la fondation Dignity et l’Institut danois des droits de l’Homme.

« La société civile et les instances nationales ont en commun une même mission essentielle : rendre la démocratie irréversible », a martelé lors de l’ouverture Chawki Gaddes, président de l’Instance de protection des données personnelles. Elles doivent donc collaborer davantage « afin d’unifier leurs efforts, programmes et projets, de rationaliser la gouvernance et d’optimiser la gestion des ressources disponibles », détaille la présentation du symposium.

Les défis ne manquent pas en la matière. Prenant l’exemple de la corruption, « le phénomène qui s’est le plus démocratisé depuis la Révolution », Ramy Salhi, directeur Maghreb d’EuroMed Rights, évoque déjà des « synergies entre l’INLUCC basée à Tunis et les associations qui peuvent servir de relais et d’observateurs de la bonne gouvernance au niveau local ».

Ce rapprochement est d’autant plus nécessaire que ces instances nationales sont financièrement dépendantes du gouvernement. Nouri Lajmi confiait ainsi en marge d’un atelier que l’instance qu’il préside, la HAICA, avait vu ses ressources baisser entre 2017 et 2018. La situation ne devrait pas s’améliorer en 2019, a-t-il ajouté.

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*Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (HAICA) et Instance du développement durable et des droits des générations futures.

Rached Cherif