La mise en place de l’INPT : un défi de taille

Le 30 septembre marque la fin de la période de dépôt des candidatures pour siéger à la future Instance nationale de prévention de la torture (INPT). Le choix des membres de cette instance constitutionnel sera crucial pour faire de la jeune démocratie tunisienne un exemple en la matière.

Un combat « impopulaire »

« Chaque pays doit trouver sa voie », a averti Markus Jaeger, chef de la coopération avec les institutions internationales et la société civile du Conseil de l’Europe. En effet, plusieurs pays ont mis en place des instances chargées de protéger les citoyens des mauvais traitements. Si chacune de ces expériences correspond à un contexte et à des besoins spécifiques, elles peuvent néanmoins servir de sujets d’étude pour la Tunisie. 

Cependant, « le choix des personnes qui porteront la responsabilité de mener la lutte contre les mauvais traitements est essentiel, bien plus que le format juridique », estime M. Jeager. Dans un climat marqué par une recrudescence des actes terroristes, l’élimination de la torture est une « lutte impopulaire ». « Les allégations de torture et mauvais traitements en nette progression » un peu partout dans le monde, rappelle M. Dimiter Chalev, représentant du Haut commissariat des Nations unies pour les droits de l’Homme. C’est pourquoi les membres de l’instance doivent être « des personnalités fortes » prêtes à « prendre des coups », notamment médiatiques, avertit M. Jeager.

Clôture de la période de candidature

C’est justement sur cette phase cruciale du choix des personnes que s’est concentrée l’attention de la commission électorale de l’Assemblée des représentants du peuple depuis le vote de la loi mettant en place l’INPT à l’automne 2014. Le berceau du Printemps arabe a en effet ratifié en juin 2011 le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant (OPCAT) et devait donc traduire cette ratification dans la législation nationale. Afin de réunir suffisamment de candidatures, le délai de dépôt des dossiers a même dû être étendu de deux mois jusqu’au 30 septembre alors que l’INPT devait initialement être mise en place dans un délai d’un an.

Pour Baderdine Abdelkefi, président de la commission électorale de l’ARP, « un trop faible nombre de candidatures aurait nui à la qualité du travail de l’instance ». Un manque d’empressement – de la part des spécialistes de la protection de l’enfance et des magistrats à la retraire en particulier – que l’élu explique par un déficit de communication et une période marquée par les congés estivaux et le ramadan.

Le 29 septembre au soir, M. Adbelkefi affirme que 20 dossiers ont été réceptionnés, contre 6 quelques jours plus tôt. « Compte tenu des délais postaux, nous nous attendons à en recevoir d’autres qui auront été postés avant la date de clôture », ajoute-t-il. Le dépouillement se fera en présence des autres députés de la commission à partir du 12 octobre avec un début des travaux « d’ici à la fin de l’année 2015 », espère-t-il.

Rached Cherif