L’UE retire la Tunisie de sa liste des paradis fiscaux
Siège de la Commission européenne à Bruxelles
C’est officiel ! La Tunisie ne fait plus partie des juridictions non-coopératives avec l’Union européenne en matière de fiscalité des entreprises. Pour autant, s’agit-il d’une victoire politique et personnelle de l’équipe gouvernementale autour de Youssef Chahed ?
La nouvelle est tombée en fin de journée du 12 mars : les Etats membres de l’UE ont approuvé à l’unanimité la sortie de la Tunisie de la liste dite des « juridictions non-coopératives en matière de fiscalité des entreprises ».
Réunis mardi à Bruxelles, les ministres des Finances de l’Union ont mis à jour la liste de l’UE des juridictions fiscales non coopératives, autrement appelées “paradis fiscaux”.
Il y a un peu plus d’une année, fin janvier 2018, la Tunisie avait pour rappel été retirée dans un premier temps de la liste noire des paradis fiscaux, passée alors en « zone grise », avec huit autres pays ainsi mis à l’épreuve en période de « probation ». Désireux de la voir en sortir, on se souvient de la déclaration de Pierre Moscovici qui avait affirmé que « la Tunisie n’avait clairement pas sa place » dans cette liste qui nuit gravement aux dynamiques d’investissements étrangers.
Selon un communiqué de la commission européenne, les ministres de la zone Europe ont expliqué qu’« à la suite des engagements pris en 2017, de nombreux pays ont maintenant mis en œuvre les réformes et les améliorations promises et 25 pays du processus de sélection initial ont été déclarés en règle: Andorre, Bahreïn, Iles Féroé, Groenland, Grenade, Guernesey, Hong Kong, Ile de Man, Jamaïque, Jersey, Corée, Liechtenstein, Macao, Malaisie, Montserrat, Nouvelle-Calédonie, Panama, Pérou, Qatar, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Taïwan, Tunisie, Iles Turques-et-Caïques et Uruguay ».
En revanche, les autorités européennes ont ajouté 10 nouveaux mauvais élèves dans la liste noire dont les Emirats Arabes Unis, pour porter le total de ladite liste à 15 pays. Une décision que les Emirats disent regretter.
Outre les cinq juridictions figurant déjà dans la liste noire des paradis fiscaux établie par l’UE – les Samoa américaines, les Samoa, Guam, Trinité-et-Tobago et les îles vierges américaines – la liste révisée de l’UE comprend désormais dix autres juridictions : des eestinations aussi exotiques que l’île d’Aruba, Belize, les Bermudes, Fidji, Oman, la Dominique, les Barbades, les Emirats arabes unis, les îles Marshall et Vanuatu.
Pour Chahed, tout reste à faire
La Tunisie est-elle pour autant débarrassée de cette image de « bad boy » qu’elle est la seule à trainer au Maghreb ? Rien n’est moins sûr !
Car si le gouvernement Chahed, empêtré dans l’affaire de la mort des nouveau-nés de la Rabta, communique aujourd’hui abondamment sur cet appel d’air que représente le soulagement de voir le pays sortir définitivement de la liste des états parias fiscalement voyous, il ne faut pas perdre de vue que le pays demeure maintenu dans la liste tout aussi handicapante pour son économie qu’est la liste noire de l’Union européenne en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, et ce conformément aux recommandations du Groupe européen d'action financière (Gafi), une liste qui comporte quant à elle 23 pays auxquels l’Arabie Saoudite a récemment été ajoutée.
Or, pour sortir un jour de cette liste du réputé intransigeant Gafi, Chahed devra sans doute redoubler ses efforts de réforme, de séduction et de lobbying, à l’image de ceux déployés auprès des pays membres de l’UE, en particulier la France de Macron, si le futur candidat à la présidentielle qu’il est veut potentiellement pouvoir se prévaloir lors de sa campagne électorale d’être celui qui a intégralement sorti le pays des deux listes de la honte.
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