L’ARP vote une loi organique pour la lutte contre le racisme

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté la loi organique n°11 de 2018 relative à « l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale », à une large ajorité de 125 voix pour, une voix contre et 5 abstentions. Un vote historique dans la région MENA où le racisme sévit souvent sur fond de déni général. 

Réticents, certains députés Ennahdha ont déploré "une loi parachutée"

« Constitue une discrimination raciale toute distinction, exclusion, restriction ou préférence opérée sur le fondement de la race, la couleur, l’ascendance ou toute autre forme de discrimination raciale au sens des conventions internationales ratifiées, qui est à même d’empêcher, d’entraver ou de priver la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité, des droits et libertés, ou entrainant des devoirs et des charges supplémentaires », selon l’article 2 de cette loi.

C’est la version définitive sur laquelle les députés sont tombés d’accord le 9 octobre pour ce texte censé contribuer à l’harmonisation des lois tunisiennes avec l’esprit de la nouvelle Constitution de 2014, mais aussi combler un vide juridique sur la question.

Réserves d’Ennahdha

Quelques heures plus tôt, l’élue Ennahdha Hela Hammi avait nié dans l’hémicycle l’existence de réelles manifestations de discriminations raciales en Tunisie qui nécessitent tout un projet de loi allant dans ce sens.

Une forme de déni fréquent en Tunisie que nous avions constaté dans la rue tunisienne à l’occasion de notre dossier sur la question (magazine de février 2017), et ce malgré la persistance des agressions notamment contre des migrants ou encore des étudiants africains, la Tunisie étant une terre d’asile et de passage pour de nombreuses nationalités.

Ambitieuse, la présente loi a pour objectif d’éliminer toutes les formes et manifestations de discrimination raciale pour protéger la dignité de l’être humain et de consacrer l’égalité entre les individus en ce qui concerne la jouissance des droits et l’accomplissement des devoirs, conformément aux dispositions de la Constitution et des conventions internationales ratifiées par la Tunisie.

Le texte fixe en effet les procédures, les mécanismes et les mesures à même de prévenir toutes formes et manifestations de discrimination raciale, de protéger ses victimes et de réprimer ses auteurs.

La loi prévoit également la création d’une « Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale », chargée de concevoir et de proposer les stratégies et les politiques publiques, ainsi que la collecte des données et l’organisation de campagnes de sensibilisation pour lutter contre toutes les formes de discrimination raciale. Les détracteurs de ce volet ont néanmoins déploré la multiplication des instances et des commissions « ornementales ».

Idéalement, l’Etat est tenu en vertu de cette loi de fixer les politiques, les stratégies et les plans d’actions à même de prévenir toutes formes et pratiques de discrimination raciale et s’engage à diffuser la culture des droits de l’Homme, de l’égalité, de la tolérance et l’acceptation de l’autre parmi les différentes composantes de la société.

C’est l’Etat qui devra aussi procéder à la mise en place de programmes intégrés de sensibilisation, et de formation contre toutes les formes de discrimination raciale dans tous les organismes et établissements publics et privés, et en assure le contrôle de leur exécution.

Lors des débats à l’ARP, les députés ont enfin souligné l’importance de cette loi qui vient couronner un travail de longue haleine de militantisme mené par la société civile, appelant à trouver des solutions radicales permettant d’éliminer toutes les formes de discrimination raciale.

De son côté, le porte-parole du gouvernement, Iyed Dahmani a mis l’accent sur l’existence d’une réelle volonté politique de promulguer cette loi pour protéger les citoyens tunisiens et les ressortissants étrangers, tout en regrettant l’existence d’actes racistes en Tunisie qui a été l’un des premiers pays à abolir l’esclavage et à ratifier, dès 1967, la Convention internationale relative à l’élimination de la discrimination raciale.