Jurisprudence : une femme devra verser une pension alimentaire à ses enfants
C’est un verdict d’exception, un précédent qui fera jurisprudence : la justice tunisienne a en effet ordonné, pour la première fois de son histoire, à une femme divorcée de contribuer à la prise en charge de ses enfants mineurs. Une première en Tunisie qui consacre ainsi une égalité réelle, et non plus seulement théorique, entre hommes et femmes.
L’avocate Hajer Charni réagissant à l’affaire sur les ondes de Mosaïque Fm
Ainsi Me Cherni explique que cette femme doit verser une pension mensuelle de 150 dinars à son ex-mari qui avait obtenu la garde de leurs enfants, afin de participer aux charges de ces derniers. Cette décision a été prise en se référant à l’article 23 du Code du statut personnel (CSP) qui stipule que « la femme doit contribuer aux charges de la famille si elle a des ressources. Les deux époux coopèrent pour la conduite des affaires de la famille, la bonne éducation des enfants, la gestion des affaires ainsi que l'enseignement, les voyages et les transactions financières ».
L’ex épouse se pourvoit en cassation
Le magistrat s’est par ailleurs basé sur des conventions internationales ratifiées par la Tunisie. Ces conventions reconnaissent le principe d’égalité entre l’homme et la femme et stipulent la participation de la femme dans la prise en charge des enfants, explique la juriste, ajoutant que, indignée par le verdict, l’affaire est aujourd’hui portée en cassation par l’ex épouse.
Selon Me Hager Charni, le verdict final se dirige vraisemblablement vers le principe d'équité et de la parité homme / femme.
Qu’en pensent les féministes ?
Pour la militante féministe Monia Ben Jémia, présidente de l'Association tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD), l'article 23 du CSP reste pour autant imparfait.
Cet article énonce que l'époux est le chef de la famille. La participation de l'épouse aux dépenses de la famille est de facto facultative. « Cet article n'est plus en adéquation avec la réalité des familles car les femmes en majorité participent aux dépenses », affirme la présidente de l’ATFD.
Un taux de divorce en hausse constante
Le nombre de divorces en Tunisie a considérablement augmenté ces dernières années. Durant l'année judiciaire 2014-2015, les tribunaux ont ainsi du juger pas moins de 15 mille affaires de divorce, soit environ 41 cas par jour en moyenne, selon les dernières statistiques du ministère de la Justice.
Il existe pour rappel trois types de divorces en Tunisie : le divorce par consentement mutuel des époux, le divorce à la demande unilatérale du mari ou de la femme, et le divorce pour faute, à la suite d’un préjudice subi par l’un des conjoints. Le divorce à la demande de l'un des époux constitue le plus grand nombre de divorces.
S.S
