Carte d’identité biométrique : les dérives du projet de loi
Specimen de carte d’identité biométrique
Le président de l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP), Chawki Gaddes, a affirmé avoir relevé des lacunes et des abus dans le projet de statut organique portant amendement de la loi numéro 27 de 1993 sur la carte d’identité nationale pour « avoir inclus des abus concernant la protection des données personnelles ». En clair, le remplacement de la fameuse CIN ne se fera pas sans polémique. Explications.
En marge d’une conférence de presse convoquée jeudi, Gaddes a estimé que « le projet de loi sur la carte biométrique envisagée représente une menace pour la vie privée et les données personnelles, que soit au niveau du contenu ou des outils de sa confection, de son utilisation et de son traitement, à la lumière des utilisations des nouvelles technologies de communication ».
L’homme a estimé par ailleurs que le fait de spécifier dans la carte d’identité l’adresse de son détenteur « n’est pas nécessaire étant donné que l’adresse n’est pas une des composantes de l’identité, est une donnée variable, et qu’il n’est pas impératif de l’inclure dans ce document officiel ».
Le président de l’INPDP a mis en garde également contre « le recours unique au numéro de la carte d’identité nationale » car c’est « une formule ambigüe soumise à interprétation en considérant le numéro comme le seul identifiant ».
Débat éthique
« L’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles doit avoir accès aux données codées qui seront contenues dans la puce de la carte d’identité biométrique pour limiter autant que faire se peut les abus », a-t-il souligné.
L’INDPD avait condamné, dans un communiqué rendu public en début de semaine, le fait que l’avis de l’Instance n’ait pas été pris en considération dans le projet de loi et en raison de l’absence d’une consultation nationale à laquelle devraient prendre part les différentes composantes de la société civile, « au vu des retombées de ce projet sur la protection des données personnelles ».
Après les difficultés rencontrées par la Haute autorité de l’audiovisuel notamment, il s’agit d’une preuve de plus, en somme, que dans la jeune démocratie tunisienne, les nouveaux organismes de régulation du pouvoir peinent encore à s’intégrer au paysage des institutions de l’Etat.
S.S
