Tunisie. Actualité judiciaire chargée pour diverses figures publiques

La chambre spécialisée dans les affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis a décidé de mettre sous scellés trois dossiers concernant des accusations portées contre Imed Trabelsi, gendre du défunt président Zine El Abidine Ben Ali, en vue de rendre ses jugements. D’autres décisions finales sont attendues sous peu et concernent plusieurs personnalités « high profile ».  

En prison depuis les évènements de la révolution de 2011, Imed Trabelsi est l’un des recordmen en matière de cumul des peines. Les affaires le concernant impliquent des suspicions de corruption financière, et en l’occurrence notamment une affaire liée à un contrat public pour le réseau de transport ferroviaire rapide. Lors de l’audience, Trabelsi a été interrogé sur les accusations qui pèsent contre lui, suivies des plaidoiries des avocats. La cour a indiqué hier 13 janvier qu’elle rendrait enfin ses verdicts après avoir examiné les dossiers des affaires.

Rejet de la demande de libération de Wadii Jari

La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a par ailleurs décidé lundi 13 janvier de rejeter la demande de libération de Wadii Jari, ancien président de la Fédération tunisienne de football, et de reporter son procès à une date ultérieure.

Ayant comparu en état d’arrestation, Wadii Jari est poursuivi dans le cadre d’une affaire liée à un contrat de travail signé par la Fédération avec un cadre technique d’une équipe nationale de football. Cette affaire fait suite à une plainte déposée par le ministère de la Jeunesse et des Sports concernant ce contrat, conduisant à son arrestation et à son placement en détention préventive en novembre 2023.

Sentence réduite à 4 ans et demi de prison pour Ayachi Zammel

Tout en maintenant sa condamnation, la 17 chambre de la Cour d’appel de Tunis a en revanche réduit à quatre ans et demi la peine prononcée en première instance à l’encontre de l’ancien candidat à la présidentielle de 2024, Ayachi Zammel, et de sa directrice de campagne, Siwar Bargaoui, dans neuf affaires liées à cette élection. Un allègement perçu par certains observateurs comme s’inscrivant dans une volonté d’une détente politique préparant à un potentiel dialogue avec l’opposition hormis celle appartenant à l’islam politique. Cela rejoindrait la récente démarche des autorités algériennes en ce sens.

Dans une déclaration aux médias nationaux, maître Abdessattar Messaoudi, avocat et membre du comité de défense des accusés dans l’affaire Zammel, a précisé que ses clients avaient initialement été condamnés à pas moins de 22 ans de prison par le tribunal de première instance de Tunis 2.

La Cour d’appel a réduit ces peines à cinq mois dans trois affaires et à sept mois dans les six autres, soit une peine totale d’environ quatre ans et demi. L’avocat a également indiqué que la juridiction a rejeté la demande de la défense de regrouper les peines, conformément à l’article 55 du Code pénal, qui stipule que « plusieurs infractions accomplies dans un même but et se rattachant les unes aux autres, de façon à constituer un ensemble indivisible, sont considérées comme constituant une infraction unique qui entraîne la peine prévue pour la plus grave de ces infractions ».

Messaoudi a ajouté que ces jugements sont définitifs, mais que la défense compte formuler un pourvoi en cassation. Ayachi Zammel et plusieurs membres de son équipe de campagne font face à des accusations concernant la falsification de parrainages pour l’élection présidentielle de 2024 dans plusieurs juridictions (Tunis 2, Kairouan, Jendouba et Siliana).

Selon ses avocats, la majorité des accusations reposent sur les articles 199 du Code pénal, 88 de la loi sur la protection des données personnelles, et 161 de la loi électorale de 2014. Les peines prononcées à l’encontre de leur client atteignent un total cumulé d’environ 31 ans de prison.