Trop de discriminations pour motif de grossesse selon la Défenseure des droits

Selon le Défenseur des droits, la grossesse reste, encore trop souvent, un motif de discrimination au travail.

« Nous rendons encore un nombre trop important de décisions où des femmes ne sont pas embauchées en raison de leur état de grossesse ; ne retrouvent pas leur poste au retour de leur congé maternité ; ou dont la période d’essai est rompue car elles sont enceintes » déclare, dans un communiqué, Claire Hédon, Défenseure des droits.

Celle-ci rappelle que plus de 3,2% des saisines enregistrées en matière de discriminations, en 2021, avaient pour motif la grossesse. En ce 8 mars, journée internationale des droits des femmes, l’institution jette un coup de projecteur particulier sur cette discrimination.

Avant et après la grossesse

C’est en 1919 qu’a été adoptée la convention internationale de l’Organisation internationale du travail « sur la protection de la maternité ». Un siècle plus tard, des accrocs à cette convention sont encore constatés. Interdiction pour un employeur de discriminer sur la base d’une potentielle future grossesse, par exemple de refuser d’embaucher une femme car elle est considérée comme étant en âge d’avoir des enfants. Après la grossesse, une salariée a « le droit notamment de retrouver en priorité son poste ou en cas d’impossibilité un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente ».

Guide

Un guide juridique concernant « les discriminations en raison de la grossesse dans l’emploi privé » a été rendu public hier (7 mars) par le Défenseur des droits. L’objectif est de fournir des outils juridiques, aussi bien aux professionnels du droit qu’aux victimes, pour mieux identifier les discriminations en raison de la grossesse. Une façon de lutter contre la méconnaissance de la loi, de la part des victimes comme des employeurs, qui favoriserait la « pérennisation des discriminations en raison de la grossesse ».