Trêve hivernale : un nouveau prolongement demandé
L’association du DAL (Droit Au Logement) ainsi que RESF manifestent en soutien à la réquisition du 36 rue Roquelaine à Toulouse habité par 5 familles avec des enfants, devant le tribunal d’instance qui doit rendre son verdict. Toulouse, 27 novembre 2020. ADRIEN NOWAK / HANS LUCAS / AFP
Alors que la fin de la trêve hivernale interviendra le 1er juin, la Fondation Abbé Pierre alerte sur la nécessité d’un nouveau report.
Prolongement ?
Le gouvernement entendra-t-il, et surtout répondra-t-il favorablement, à la demande de la Fondation Abbé Pierre (5 mai) de prolonger une nouvelle fois la trêve hivernale ? Après avoir déjà été repoussée de deux mois, celle-ci prendra fin le 1er juin. Date à laquelle pas moins de 30 000 ménages en difficulté pourraient être visés par des procédures d’expulsion.
Le 28 avril dernier, dans une instruction pour « préparer la sortie de trêve hivernale », le gouvernement s’engageait notamment à ce que la procédure d’expulsion soit « assortie d’une proposition d’un autre logement du ménage, ou à défaut d’une proposition d’hébergement le temps qu’une solution plus pérenne soit trouvée ».
Insuffisant pour la Fondation Abbé Pierre qui craint qu’en cette période, « encore extrêmement tendue » de crise sanitaire, les conditions soient trop instables pour les ménages les plus fragiles.
Relogement
« Mettre en place ces solutions temporaires alors même que le système d’hébergement d’urgence est totalement saturé n’est pas acceptable. La condition de relogement doit être strictement appliquée » pour la Fondation Abbé Pierre.
Celle-ci incite le gouvernement à accompagner les Fonds de Solidarité Logement (30 millions d’euros), d’une « large communication » à destination des ménages, potentiels bénéficiaires, et d’un assouplissement des conditions d’obtention de cette aide. En outre, les propriétaires seront eux aussi aidés.
Selon la Fondation de lutte contre l’exclusion, des fonds d’indemnisation des bailleurs de 20 millions seront également mis en place par l’Etat.
Saturation
L’objectif de la Fondation est de repousser cette trêve de plus de trois mois, comme cela avait été le cas l’an passé. Selon un rapport parlementaire publié le 31 janvier, en 2020, 3 500 personnes ont été expulsées de leur logement. Ce qui constitue une baisse de 79% par rapport à l’année précédente, où la fin de la trêve intervenait le 1er avril.
Cette année, la situation reste alarmante. Dans son nouveau rapport sur l’état du mal-logement en France, paru début février dernier, la Fondation Abbé Pierre indiquait déjà que si les places d’hébergement sont plus nombreuses, elles « sont pourtant plus que saturées ».
