Tir policier mortel à Montfermeil : la LDH prône un encadrement de l’utilisation du taser
GUILLAUME SOUVANT / AFP
La question de l’encadrement de l’utilisation du taser par les forces de l’ordre remise en avant, par la LDH, après un nouveau décès lors d’une interpellation.
Après avoir reçu une dizaine de décharges de pistolet à impulsion électrique, lors de son interpellation par la police à Montfermeil, un homme de 30 ans est décédé, à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière (Paris), le 6 janvier.
La LDH (Ligue des droits de l’homme) met en cause l’utilisation de cette arme, communément appelé taser, et demande, dans un communiqué (10 janvier), à ce que « son utilisation soit conditionnée à une formation adéquate, un encadrement strict précisant les principes de nécessité et proportionnalité et l’obligation de rendre des comptes pour prévenir toute dérive ».
L’ONG rappelle également son opposition au fait que cette arme fasse partie de l’équipement des agents de police.
Non létale ?
La LDH pointe l’utilisation de plus en plus fréquente, des pistolets à impulsion électrique, par les forces de l’ordre et notamment entre 2021 et 2022. Pourtant, si cette arme est présentée comme étant « non létale » par les services de police, dès 2007, le comité de l’ONU contre la torture, s’appuyant sur des « études fiables », indiquait que son utilisation pouvait aller jusqu’à causer la mort.
En outre, le comité soulignait le fait que « les conséquences sur l’état physique et mental des personnes ciblées serait de nature à violer » les dispositions de la Convention anti-torture de l’ONU. C’est pourquoi le comité évoquait déjà le fait de « renoncer à l’utilisation de cette arme ».
Deux enquêtes
« D’après les premiers éléments de l’enquête, six policiers ont fait usage de leur pistolet à impulsion électrique. Ils étaient 18 fonctionnaires à intervenir dans une épicerie pour interpeller cet homme, en « état de surexcitation » et « d’agressivité » » précisait l’AFP, relayant des informations du parquet de Bobigny.
Toujours selon le parquet, un arrêt cardiaque a été constaté alors que l’interpellé se trouvait dans le fourgon des pompiers.
Deux enquêtes sont désormais ouvertes. L’une sur l’intervention des fonctionnaires, confiée à l’IGPN. L’autre sur les violences et menaces de mort, qui proviendraient de l’interpellé à l’encontre des policiers, qui a été confiée à la Sûreté territoriale de la Seine-Saint-Denis.
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