Terrorisme et armes : installation du Comité de sanction du CS à Rabat
Le Comité national chargé de l’exécution des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU en lien avec le terrorisme et la prolifération des armes et leur financement a été installé, mercredi 5 janvier à Rabat, en présence des hauts responsables des institutions concernées.
Le Comité est placé sous la présidence du ministre de la Justice et comprend parmi ses membres les représentants de 15 instances gouvernementales, judiciaires, sécuritaires et financières. La mise en place de ce mécanisme juridique intervient dans le sillage du respect par le Royaume de ses engagements internationaux et de la mise en adéquation de son système avec les normes mondiales, essentiellement les résolutions du Conseil de sécurité et les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), appelant les Etats à se doter des dispositions et instructions efficaces pour l’application desdites sanctions.
Le Comité devra notamment se pencher sur l’activation des mesures de gel des biens des personnes physiques ou morales dont les noms sont cités dans les résolutions du Conseil de sécurité, ainsi que sur la mise en œuvre des décisions d’interdiction de voyager selon les règles en vigueur. La création de la nouvelle entité a été actée dans l’article 32 de la loi 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, qui a déterminé la composition et le mode de fonctionnement du Comité (Bulletin officiel N° 7.014, 19 août 2021).
Réalisation de 651 poursuites pour blanchiment de capitaux
Au cours de cette cérémonie le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki a assuré que le nouveau mécanisme apporte une réponse à une série de problèmes juridiques résultant de l’absence d’un cadre opérationnel et institutionnel intégré pour l’exécution des sanctions financières du Conseil de sécurité, particulièrement celles relatives au gel immédiat des biens des personnes et entités concernées et à la détermination des conditions requises pour inscrire des personnes sur ces listes.
Il a rappelé qu’il existait une confusion sur l’identité de la partie habilitée légalement à mettre en application ces décisions, dans la mesure où les résolutions du Conseil de sécurité n’ont pas la force des décisions de justice pouvant être exécutées par les juridictions du Royaume. Il a, à ce propos, fait état des résultats positifs obtenus grâce à cet engagement, notamment la réalisation de 651 poursuites pour blanchiment de capitaux, avec tout ce que cela signifie comme recherches financières parallèles.
Selon le président de l’Unité de traitement du renseignement financier, Jawhar Nfissi, la dynamique que connait la lutte contre le financement du terrorisme au Maroc au cours des quatre dernières années, a été réalisée grâce aux efforts des différents intervenants. Le Royaume est devenu un exemple au niveau international en la matière, ce qui est de nature à conforter sa place de leadership et contribuer à la promotion de la paix et de la sûreté, a indiqué le responsable.
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