Tags : Tribunal correctionnel de Paris
Les juges d’instruction ont ordonné le renvoi en procès de ce policier du 19e arrondissement parisien pour violences volontaires. Il risque trois ans de prison.
Les faits ont été relatés par Valentin Gendrot dans son livre Flic, paru aux éditions…readmore
Condamnation pour diffamation envers la Cimade confirmée en appel pour Marine Le Pen. Elle accusait la Cimade d’organiser « la filière d’immigration clandestine en provenance des Comores ».
« La Cimade accueille avec satisfaction la confirmation par la cour d’appel…readmore
Le procès en appel dans l’affaire des kits de campagne du FN aux législatives de 2012 s’ouvre aujourd’hui à Paris.
En première instance, en novembre 2019, sept protagonistes et trois personnes morales, dont l’ex-Front national, ont comparu devant le…readmore
Procès Deliveroo. 375 000 euros d’amende et un an de prison avec sursis contre deux ex-responsables de la plateforme. Le tribunal correctionnel rendra sa décision le 19 avril.
Deliveroo est bien responsable d’« une instrumentalisation et d’un détournement de…readmore
D’anciens dirigeants du site de livraison de repas Deliveroo comparaissent aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils sont poursuivis pour travail dissimulé.
C’est la première fois qu’une plateforme de l’économie numérique est attaquée au pénal. Le procès de…readmore
Le polémiste d’extrême droite et candidat pas encore déclaré à la présidentielle Éric Zemmour, 63 ans, est convoqué ce mercredi 17 novembre, devant le tribunal correctionnel de Paris, pour être jugé pour ses propos sur les migrants mineurs isolés, qu’il…readmore
Grégory Chelli, 37 ans, alias « Ulcan », se proclamait, en 2014, être un justicier cherchant à nuire à quiconque s’en prenait, selon lui, à Israël. Il s’était fait une spécialité du harcèlement violent sur Internet.
Ses cibles :…readmore
Six policiers viennent d’être condamnés, pour certains à de la prison ferme. Vol, trafic de stupéfiant, corruption… la liste des chefs d’accusation est longue.
La peine est lourde et rare. Un ancien policier de la BAC du 18e arrondissement…readmore
Le militant, qui avait tagué la statue de Colbert pour dénoncer le racisme, sera jugé aujourd’hui (18 janvier) au tribunal correctionnel de Paris.
Racisme
« Ce qui est interdit, c’est le racisme. Cet homme-là [Colbert, ndlr] fait l’apologie de…readmore
Le procès de Mehdi K. s’est tenu hier, mercredi 9 septembre, devant la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris. Jugé pour « menace réitérée de crime », l’homme de 28 ans a été condamné à 3 mois de…readmore