C’est une nouvelle phase du déconfinement qui prend place aujourd’hui. La CNIL fait des recommandations concernant la mise en place du pass sanitaire. Entrée en vigueur Décidé par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de…readmore
Le pass sanitaire et la gestion de sortie de crise sanitaire ont été validés hier (31 mai) par le Conseil constitutionnel. Entrée en vigueur du pass sanitaire confirmée pour le 9 juin. Validés Le pass sanitaire entrera bien en…readmore
La CNIL a autorisé la tenue d’un concert-test le 29 mai à l’Accor Arena de Paris. Le but étant d’analyser la transmission de la COVID-19 et le traitement des données personnelles. Test grandeur nature La CNIL (Commission nationale de…readmore
Le Sénat a adopté, hier (18 mai), le projet de loi de sortie de crise sanitaire. Avec des conditions particulières pour l’utilisation du pass sanitaire. Accessibilité Le projet de loi de sortie de crise sanitaire a été adopté hier…readmore
La CNIL a rendu un avis favorable concernant le pass sanitaire, mais émet certaines conditions pour protéger les libertés et droits fondamentaux des personnes. Avis plutôt favorable Oui, mais … En vue du déconfinement, la Commission nationale de l’informatique…readmore
Le Parlement européen a voté pour un « Pass sanitaire européen », mais les discussions pour son adoption définitive avant fin juin s’annoncent compliquées. Pour « Nous soutiendrons et faciliterons une conclusion rapide de ces discussions » se félicitait…readmore
La CNIL donne ses recommandations pour la nouvelle fonctionnalité de l’application TousAntiCovid permettant le stockage des résultats de test et, bientôt, de vaccination. « Carnet » numérique La nouvelle fonctionnalité « Carnet » permettra de stocker des résultats de…readmore
La CNIL rend un avis favorable à l’évolution de l’application « TousAntiCovid », ce 15 février. Une appli qui permettra notamment l’enregistrement des visites dans certains établissements recevant du public. Complémentarité Un premier pas en prévision d’une éventuelle réouverture…readmore
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