Les agents publics pourront effectuer des « tests individuels de discrimination ». Une proposition de loi envisage d’élargir les opérations de testing. Un texte de loi porté par le groupe Renaissance et le député Marc Ferracci va être déposé la…readmore
Rendre le service public plus accessible aux administrés les plus vulnérables. 300 organisations signent un manifeste pour une meilleure inclusion des personnes précaires. La dématérialisation du service public entraîne la fermeture de nombreuses administrations. Phénomène qui s’est amplifié depuis…readmore
De nouvelles préfectures sont visées par des recours en justice contre l’imposition de la dématérialisation des démarches d’accès à un titre de séjour. 23 préfectures visées En février, la préfecture de Seine-Maritime était condamnée pour avoir dématérialisé certaines demandes…readmore
Plusieurs préfectures pourraient se retrouver visées par la justice pour avoir rendu, de fait, obligatoire la dématérialisation des démarches pour accéder à un titre de séjour. Tir groupé Les préfectures de l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis…readmore
Copyright © 2024 lecourrierdelatlas.com. All Right Reserved.