Les lanceurs d’alerte, des piliers de nos démocraties, à côté de la liberté de la presse. Un texte de loi est sur le point d’être voté aujourd’hui au Sénat. Le texte va remplacer et ainsi corriger la loi pionnière…readmore
Tags : sénat français
Dernière ligne droite pour les députés avant le lancement officiel de la campagne présidentielle. Les votes des textes de loi s’enchaînent. Le 27 février prochain, le Palais Bourbon devra baisser le rideau et achever ses travaux. Une période de…readmore
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Pass vaccinal : loi adoptée, le Conseil constitutionnel prochainement saisi
Adopté ! Le pass vaccinal a finalement été adopté par la Parlement. Son entrée en vigueur pourrait être effective dès ce week-end. Adopté Avec 215 votes pour, 58 contre et 7 abstentions, le très controversé projet de loi instaurant…readmore
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Pass vaccinal : vérifications d’identité, mineurs, l’opposition des sénateurs
Vérification d’identité, limitation aux plus de 18 ans, malgré ces modifications significatives, le Sénat devrait voter le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Vérification L’examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass…readmore
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Concentration des médias : coup d’envoi des auditions au Sénat
Programme chargé pour les membres de la commission d’enquête. A partir du 19 janvier, les sénateurs vont auditionner les grands patrons des médias français. Vincent Bolloré auditionné le 19 janvier, Bernard Arnault et Arnaud Lagardère le 20 janvier, Xavier…readmore
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Pass sanitaire : le Sénat veut une prolongation sous condition
La prolongation du pass sanitaire est examinée à partir d’aujourd’hui (28 octobre) au Sénat, qui pencherait pour une prolongation jusqu’en février, pour l’instant. Prolongation Une prolongation du pass sanitaire, oui. Jusqu’en juillet prochain ? A priori, le Sénat n’y…readmore
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Covid-19 : une proposition de loi sur la vaccination obligatoire
Alors qu’elle ne concernait que certains professionnels, la vaccination obligatoire contre le covid-19 pourrait bientôt concerner tout le monde. Vaccination obligatoire pour tous ? Le 13 octobre, une proposition de loi sur la vaccination « universelle » obligatoire contre le…readmore
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Climat : Le HCC pointe l’inaction de la France
Alors que le projet de loi climat vient d’être adopté au Sénat, le Haut conseil pour le climat accable la France dans son rapport annuel. Insuffisant Dans son rapport annuel paru hier (30 juin), le Haut conseil pour le…readmore
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Sénat – Loi antiterroriste : la surveillance au mépris des
Dans un climat de doutes concernant les atteintes aux droits fondamentaux, le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » est examiné au Sénat. Sécuritaire « Ce texte est une nouvelle étape…readmore
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Loi Climat : insuffisances et accélération du calendrier
Arrivé au Sénat depuis hier (14 juin), les mesures du projet de loi Climat et résilience paraissent encore insuffisantes pour certaines organisations. Insuffisant Le très attendu projet de loi Climat et résilience est donc arrivé hier au Sénat. Mais…readmore
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