Le Conseil d’Etat a une nouvelle fois été saisi par des associations pour rendre effectif le port et la visibilité du numéro d’identification des policiers (RIO). « Ne pas porter le RIO, c’est sciemment refuser réparation aux victimes, offrir l’impunité…readmore
Dans un rapport remis à la Défenseure des droits, la Cour des comptes estime à 47 millions le nombre de contrôles d’identité en 2021. Une pratique pas assez cadrée et sujette à des dérives. « En 2021, la gendarmerie nationale…readmore
Le ministère de l’Intérieur est contraint d’appliquer la loi en raison de la décision du Conseil d’État concernant l’obligation du port du numéro d’identification individuel par les membres des forces de l’ordre. « Il incombe au ministre de l’Intérieur et…readmore
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