Condamné pour contrôles au faciès, l’Etat se pourvoit en cassation
Pour la première fois, le mercredi 24 juin 2015 la cour d’appel de Paris avait condamné l’Etat français pour « faute lourde » dans cinq cas de « contrôle au faciès » et s’était vu ordonner de verser 1 500 euros de dommages et intérêts aux intéressés. On pouvait croire…readmore