Les deux propriétaires successifs d’un local insalubre de 12 m2 dans la cave d’un immeuble du centre de Marseille ont été condamnés à de la prison ferme. Le tribunal a ordonné que les deux prévenus purgent la partie ferme de…readmore
Tags : marchands de sommeil
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Décision du Conseil d’Etat : une victoire contre les marchands
Le Conseil d’Etat a annulé les points les plus contestés d’un décret gouvernemental, qui permet de louer des logements de 1,80 mètre sous plafond. Ce décret de juillet 2023 porte sur les « règles d’hygiène et de salubrité des…readmore
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Un texte contre l’habitat indigne, à l’Assemblée
Les députés entament l’examen d’un projet de loi consensuel de lutte contre l’habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans l’hémicycle. 340 amendements ont été déposés. Le texte prévoit la création d’une nouvelle procédure d’expropriation des propriétaires de…readmore
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