Drones. La plus haute juridiction administrative est saisie d’un référé de l’Association de défense des libertés constitutionnelles. Un impératif de « sécurité » ou une « surveillance généralisée » portant une atteinte « disproportionnée » aux libertés ? Le Conseil…readmore
Selon un décret publié ce lundi 20 décembre, les achats suspects de mortiers d’artifice, ces engins pyrotechniques, devront désormais être signalés au ministère de l’Intérieur, au risque de se voir infliger une amende au maximum de 1 000 euros. …readmore
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles de la loi de « Sécurité globale » dont le controversé ex-article 24, devenu article 52. Censuré Saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, les sages ont rendu…readmore
Malgré l’adoption de la loi de Sécurité globale (15 avril), Reporters sans frontières tente toujours de faire annuler le controversé article 24 de cette loi. Article 24 C’est l’article le plus controversé de la loi de Sécurité globale finalement…readmore
À la veille de son déplacement à Montpellier, le Président de la République Emmanuel Macron a déclaré dimanche dans un entretien au Figaro, qu’il tiendra son objectif de 10.000 policiers et gendarmes supplémentaires d’ici la fin de son mandat, et…readmore
Visages et noms de policiers affichés dans des halls d’immeubles. Les clichés proviendraient de Facebook. Le gouvernement dénonce un « acte d’intimidation ». Une enquête a été ouverte par le parquet de Bobigny et confiée à la Sûreté départementale.…readmore
Malgré les nombreuses réserves émises de toutes parts, la proposition de loi de Sécurité globale a été entérinée par les députés hier. Pour autant, ses opposants restent mobilisés. Adoptée Malgré les réserves émises par les organisations de défense des…readmore
Avec la future loi de « Sécurité globale », malgré l’opposition des acteurs du spectacle, policiers et gendarmes pourraient garder leur arme dans tous les établissements recevant du public. Armés La proposition de loi relative à la sécurité globale…readmore
Alors que les débats concernant la proposition de loi de « Sécurité globale » vont débuter au Sénat, une semaine de mobilisation est prévue pour appeler à être vigilants sur les libertés. « Etat de police » ? « …readmore
RSF dénonce le recyclage d’un article controversé du projet de loi de « Sécurité globale » intégré dans un article du projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». Article 18 Mardi dernier (16…readmore
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