Le gouvernement réfléchit de nouveau à renforcer les dispositifs visant à expulser des logements sociaux, les familles d’enfants délinquants. Sanctionner les enfants délinquants en expulsant leurs familles des logements sociaux. Si la loi dispose déjà de mesures allant dans…readmore
A l’approche de la fin de la trêve hivernale, la menace des expulsions locatives plane de nouveau sur de nombreux ménages. 140 000 personnes menacées d’expulsions locatives, soit manu militari par les forces de l’ordre, soit d’elles-mêmes suite à…readmore
Mathilde Panot, la cheffe des députés de La France insoumise va dormir sous la tente dans un campement de sans-abris installé par le DAL dans le VIIe arrondissement de Paris. Elle souhaite « briser le mur de l’indifférence ».…readmore
Le Conseil constitutionnel a finalement validé la très controversée loi Kasbarian-Bergé, dite « loi anti-squat », qui durcit les sanctions en cas de loyers impayés. Malgré toutes les contestations des députés de gauche, mais aussi de certaines associations, le Conseil…readmore
La loi Kasbarian-Bergé, dite « loi anti-squat », a été adoptée en seconde lecture par l’Assemblée nationale avec des sanctions durcies. La loi Kasbarian-Bergé continue son chemin parlementaire. Mardi (4 avril), l’Assemblée nationale a adopté, en seconde lecture, la proposition…readmore
La fin de la trêve hivernale approche. La Fondation Abbé Pierre s’inquiète d’ores et déjà de la reprise des expulsions ainsi que des nombreux foyers menacés. Dans quelques jours, la trêve hivernale prendra fin et les inquiétudes des ménages les…readmore
Une vingtaine de maires de gauche prennent la parole, interpellent l’Etat sur les familles sans-abris et proposent des solutions. Agir pour aider les familles fragilisées « susceptibles de tomber dans la grande exclusion ». Une vingtaine de maires de gauche…readmore
La loi anti-squat pourrait-elle également viser les militants associatifs et syndicaux ? C’est ce que craint le Syndicat des avocats de France (SAF) qui tire la sonnette d’alarme. Le Syndicat des avocats de France (SAF) s’inquiète de la rédaction la…readmore
Comment la loi visant à mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les locataires ne payant pas leur loyer, fait craindre une explosion des expulsions. Protéger les uns en fragilisant un peu plus les autres. Le 2 décembre…readmore
Copyright © 2024 lecourrierdelatlas.com. All Right Reserved.