Nouvelle étape dans le parcours chaotique de la future loi Avia contre la cyber haine. Le Conseil constitutionnel vient de censurer le texte.La loi qui devait sanctionner la cyberhaine vient d’être elle-même sanctionnée par le Conseil constitutionnel. Ce texte…readmore
La loi Avia a été adoptée par les députés français. Elle est désormais bloquée dans le processus d’étude du texte à l’échelon européen. Rien ne devrait bouger avant le mois de février prochain. Un délai beaucoup plus…readmore
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